Droit du locataire sans bail

azulia - 15 févr. 2010 à 13:16
 Utilisateur anonyme - 15 févr. 2010 à 16:09
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un logement meublé. Je ne possède pas de bail car le propriétaire qui me le loue n'a pas trouvé nécessaire de m'en faire un (il m'a précisé que comme ca je pars quand je veux) et si j'en voulais un réellement il voulais me faire payer 20€ de rédaction de bail. L'état des lieux du logement n'a pas été fait et pourtant il m'a demandé une caution du montant du loyer. De plus mon propriétaire est obsédé par l'aération de ses logements, il a alors fais une porte d'entrée légèrement plus petite que le cadre de la porte avec une marge entre le plancher et la porte d'au moins 5 cm. J'ai donc mis un "boudin" à la porte pour éviter les courant d'air en bas de la porte et un joint autocollant autour de la porte d'entrée pour éviter les courant d'air qui refroidissent tout l'appartement. Le propriétaire est rentré dans mon appartement et c'est permit d'arracher le joint alors que l'appartement et un vrai "gruyère" puisque de l'air passe partout (plainte, fenêtre ...). Est-il dans ses droits ?

Merci de m'éclairer

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
15 févr. 2010 à 13:31
Le propriétaire n'a aucun droit à pénétrer dans votre appartement et donc à fortiori d'arracher un joint !
Le fait de ne pas avoir de bail ne signifie pas absence de bail. Vous avez des preuves de paiement des loyers ce qui permettra de prouver le bail et sa date d'origine. Toutes les lois sont donc applicables. Bon à savoir : il est impossible de réviser le loyer d'un bail verbal car la clause de révision doit être écrite !
5
Pour ce qui est du loyer non révisable j'étais au courant. Il n'est donc pas dans ses droits pour arracher le joint que j'avais mis, il a de plus percé des trou dans les montants de fenêtres, l'appartement étant en plein vent cela crée une perte de chaleur. Il me précise qu'il fait ceci pour se protéger contre un éventuel malaise que je pourrais faire et que je porte plainte contre lui pour mauvaise aération de l'appartement.
0
Utilisateur anonyme
15 févr. 2010 à 16:09
bonjour : IL est vrai que le manque d'aération par certains locataires, est un vrai problème, mais de là à laisser 5 cm à la porte d'entrée, ça fait beaucoup. J'espère qu'elle ne donne pas directement dehors cette porte d'entrée.

Normalement les nouvelles fenêtres comportent une aération dans le haut, et les portes INTERIEURES doivent avoir un passage au dessous de 15 mm en bas pour favoriser la ventilation naturelle à défaut d'une VMC. Mais la porte d'entrée doitfermer normalement.

Il a dû avoir un problème avec quelqu'un qui lui a détérioré le logement, et qui sait peut-être lui a-t-il fait des ennuis pour insalubrité due à une mauvaise utilisation en n'évacuant pas l'humidité qu'il produisait, c'est probablement ce qui explique son obsession.

A mon avis, vous subissez les conséquences du mauvais comportement d'un précédent locataire.

Il vaudrait mieux s'expliquer et lui dire que vous savez vous occuper correctement d'un logement et qu'il n'y a pas besoin qu'il soit comme une passoire à calories.

A votre place, je ne m'éterniserais pas dans un tel logement.
0