Partage

manon - 15 févr. 2010 à 18:12
 condorcet - 15 févr. 2010 à 19:00
Bonjour,
je projette de vendre un terrain agricole,avec ruisseau desservant le terrain
cette parcelle est partagée avec mon frere ,dont le ruisseau n'est plus limitrof
a-t-il toujours droit à l'eau si je vends mon terrain?
ces deux parcelles viennent du meme héritage,et n'en faisaient qu'une auparavant
merci de vos réponses

2 réponses

a-t-il toujours droit à l'eau si je vends mon terrain?
Réponse négative.
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ai-je le droit de lui laisser l'acces au ruisseau?
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Ai-je le droit de lui laisser l'acces au ruisseau?
Vous pouvez autoriser qui vous voulez d'accéder à ce ruisseau.
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