1 mois de preavis

magali - 16 févr. 2010 à 22:57
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 17 févr. 2010 à 00:31
merci mais par contre g vu que si une personne est au rmi elle pouvez prétendre a 1 moi de preavis or le rmi est devenu rsa es ce que cela marche aussi

2 réponses

tauqs Messages postés 145 Date d'inscription vendredi 16 juin 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2012 29
16 févr. 2010 à 23:11
Non je pense pas que les texte soient sortie pour le RSA.

De plus pour le RSA c'est plus compliqué vu qu'une personne qui travaille peut bénéficier du RSA alors que le RMI les personnes ne travaillait pas.

Je ne peux rien vous affirmer mais pour le RSA le préavis de 1 mois ne serra surement pas systématique.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
17 févr. 2010 à 00:31
Le RSA ne donne pour le moment pas droit au préavis réduit.

Mais ça ne devrait pas tarder à priori si l'article 5 de la proposition de loi ci-dessous entre en vigueur :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/amelioration_qualite_droit.asp
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