IMPOTS FONCIER
BLEUERGET
-
17 févr. 2010 à 07:26
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 17 févr. 2010 à 18:09
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 17 févr. 2010 à 18:09
A voir également:
- IMPOTS FONCIER
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Case l impots - Guide
- 1aj impots - Guide
2 réponses
CD76
Messages postés
343
Date d'inscription
dimanche 17 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2010
293
17 févr. 2010 à 18:09
17 févr. 2010 à 18:09
Il faut cumuler 2 conditions.
Plus de 75 ans au 1er janvier de l'année de l'imposition et percevoir AAH.
Ou plus de 75 ans au 1er janvier de l'année de l'imposition et revenu fiscal de référence inférieur à un seuil (qui équivaut en fait à être non imposable aux revenus).
Plus de 75 ans au 1er janvier de l'année de l'imposition et percevoir AAH.
Ou plus de 75 ans au 1er janvier de l'année de l'imposition et revenu fiscal de référence inférieur à un seuil (qui équivaut en fait à être non imposable aux revenus).
ac 3
Messages postés
7051
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2011
962
17 févr. 2010 à 08:23
17 févr. 2010 à 08:23
La législation juridique et financière évolue en permanence...