PROBLEMES DE CALCUL DE CHARGES de travaux

Question

Bonjour,
J'ai des problèmes graves avec mon syndic qui a réparti les charges communes en répartition de lot (appartement) et NON EN TANTIEMES !!! 
Il s'agit de travaux de canalisations à changer, qui sont indiquées comme "charges communes" dans notre règlement de cropropriété.
Mais c'est notre conseil syndical lui même qui a demandé à partager les frais par appartement (car ils représentent surtout les 4 et 5 pièces !!!!)
à savoir qu'il y a des studios, des T1bis, des deux pièces (comme moi)
et la différence pour un deux pièces est de 1300 € de plus, ne parlons pas des pauvres studios et t1 bis !
Cette décision a été voté en AG  de décembre et nous avons deux mois pour contester et prendre un avocat.
Nous essayons de nous regrouper, enfin je passe mon temps à chercher les failles de cette décision et j'en trouve d'autre (avances sur travaux non déduites et notre societe de chauffage qui devait participer est maintenant silencieuse !)
Je vais contacter l'AGRC DE BORDEAUX, car il faut un avocat pour casser cette décision contraire au règlement intérieur de notre copropriété. J'ai commencé à contacter mes voisins, on va se regrouper. Là c'est le syndic L... à qui j'ai également à envoyé une lettre (non recommandée pour le moment, en l'absence de certitudes pourtant affirmés par l' ADIL de Bordeaux de l'illégalité de ce vote en A G. (je les ai consulté et jamais ils n'avaient vu des charges communes partagés en lot d'appartement).
Leur réponse : deux mois pour contester et prendre un avocat (remboursé par l'assurance habitation qui apparaît dans mon contrat d'assurance heureusement)
J'aimerai savoir comment se passe la procédure au tribunal : est-ce qu'il faut une annulation du vote, enfin le juge décide peut être une nullité, et les travaux vont être coincé (ce qui reporterait soit à la prochaine assemblée, soit à une assemblée extraordinaire) enfin, j'aimerai avoir des réponses surtout sur le mode de cette demande en justice, le temps, faut-il un référé, si c'est considéré comme nul, ces travaux apparaitront dans une seule AG, celle du vote définitif ou resteront sur l'AG de 2009 (car je vends l'appartement)
 merci d'avance
Kalimera de Bordeaux

Paris · Answer

Bonsoir, 
Il arrive parfois que le président du Conseil syndical se permet des 
écarts et ce qu'il faut, c'est de vous assurer de ce que contient votre 
Réglement de Copropriété dans la répartition des catégories des charges, 
comme pour les éléments d'équipement ou gros oeuvre tels que les canalisations.
Les deux mois courent à partir du 1er jour ou le P.V est présenté et pour agir,
vous devez en informer le Syndic par L.R.A.R et lui dire que vous contestez le 
P.V de l'A.G.O du  --/12/2009 au T.G.I  pour la (les) décision de vote de la 
RESOLUTION N° -- (réécrire le texte de la Résolution).
Il vous faut également prendre un Avocat Spécialisé (en Copropriété) si vous 
décidez d'aller au Tribunal, pour déposer et remettre le dossier (documents).
Normalement si vous allez au T.G.I, c'est tout le P.V qui sera annulé et il faudra 
que le Syndic convoque une nouvelle A.G  avec un nouvel Ordre du Jour...
Cordialement.

kalimera33 · Answer

Merci de votre réponse,
je vais contacter le 25 février prochain l'AGRC de Bordeaux
qui me confirmera je pense notre possibilité d'annulation,
mais c'est surtout pour prendre contact avec un de leur avocat spécialisé
et dès que le dossier est parti, je contacterai tous les absents de l'AG
des petits appartements (indiqués par leurs tantièmes dans l'AG))
afin de se regrouper
J'ai découvert que seuls peuvent contester les propriétaires soit absents soit ayant voté contre.
une de mes voisines qui était présente, a voté une décision qui n'avait pas été expliquée dans le mode de calcul
Ils ont fait voté les travaux, sans explication du mode de calcul !!!
là aussi : une irrégularité
Pour les premiers contacts : il y a eu au téléphone la comptable qui m'avait dit de contester....
je viens d'envoyé une lettre au syndic, non recommandé, pour l'instant
afin de me présenter à l'AGRC avec quelques éléments de réponse écrites
j'attends donc les explications de L..... concernant les provisions versés depuis trois années et la participation de la société de chauffage d'eau, tout ceci absent du calcul de répartition des charges 
tout pour plaire .......! ce syndic
Ici même sur ce forum, je donnerai l'évolution de l'affaire, afin d'aider d'autres propriétaires
qui pourraient avoir des doutes sur des calculs abusifs de leur syndic
merci encore
cordialement

kalimera33 · Answer

La procédure contre Lamy, est commencé avec un avocat très spécialisé dans le domaine (rendez vous et engagement pour une procédure)
J'ai tout fois qq questions :
concernant mes frais de justice,(pour gagner 1300 €...), j'espère que mon assurance habitation de la MAAF  les prendra en charge, mais je doit avancer une provision de presque 600 €
Nous ne sommes que deux personnes à assurer le poids de cette démarche sur plusieurs centaines de propriétaire (180 appartements concernés)
concernant la deuxième personne, elle n'a malheureusement pas d'assurance,
mon avocat m'a expliqué que  ce serait trop injuste que nous ne soyons que deux à prendre tout en charge, pour en faire bénéficier l'ensemble des copropriétaires, et donc, il paraîtrait.... que les frais de justice du syndic Lamy seraient budgetés sur les charges (hormis nous deux.....?)
je suis en train de vendre mon appartement, et je voudrais avoir l'assurance que l'acheteuse suivante n'aura pas à prendre en charge ces frais, n'ayant pas le même nom sur les listes de propriétaires de lots
si mon achat (en cours chez le notaire) est interrompue pour cette démarche en justice, puis-je me retourner contre Lamy
le sous seing n'est pas encore signé (le Notaire m'a rassuré que cela ne gênait pas la transaction, mais je doute)
D'autre part, je suis inquiète de mon engagement, à contester une répartition de travaux abusifs sur l'ag de décembre 2009, car au moment de la prochaine ag, je ne serai en principe plus propriétaire
je voudrais me manifester pour l'ordre du jour, qui sera revu, car Lamy n'avait proposé QU UN SEUL DEVIS, et non deux ou trois pour faire jouer la concurrence, mon avocat m'a informé que je doits envoyer une lettre RAR pour demander qu'un vrai appel d'offre soit lancé (mais n'étant plus propriétaire, comment faire, je n'aurai qu'à PAYER  un devis que je conteste aussi en plus de la mauvaise répartition des charges
je rappelle : travaux de canalisation, budgeté par lot et non aux tantièmes
COMMENT FAIRE pour contester ce devis lui aussi abusif, alors que je ne saurai plus propriétaire mais oligée de payer !!!!
si j'avais réagi comme tous les propriétaires, par peur d'aller en justice, je n'aurai pas tous ces problèmes, j'avais une dizaine de personnes qui me suivaient et devant un avocat, je suis seule (avec l'autre dame qui avait commencé les démarches avant moi, heureusement qu'on s'est rencontrer)
merci beaucoup de me donner des renseignements, j'ai tjrs le besoin d'aller en justice parce que je n'accepte pas les escroqueries, mais je le paye très cher

Paris · Answer

Bonjour,
Êtes-vous certaine de vouloir vous engager dans une telle procédure, 
onéreuse (frais d'Avocat + Huissier) et parfois longue, alors que vous êtes sur 
le point de réaliser la vente de votre appartement ? A mon avis,  n'étant pas 
amené à rester dans cette Copropriété et que vous ne serez plus concerné à 
l'avenir, il serait préférable d'en rester là dans vos démarches avec cet Avocat 
mais, vous pourriez lui demander d'envoyer une lettre au président du Conseil 
syndical ainsi qu'à Lamy (son représentant) pour leurs rappeler leurs obligations.
Un futur acquéreur acceptera difficilement, voire pas du tout de reprendre une 
procédure en cours... 
Cordialement.

kalimera33 · Answer

jE SUIS BIEN D'accord
mais je pensais qu'il n'y avait pas obligation d'en parler.....
la transparence m'a t'on dit
le notaire ne s'était pas offusqué, il est en contact avec mon avocat qui veut confirmé que pour la procédure, tout simplement, on confirme les travaux à ma charge, 
ce qui m'embête le plus, c'est QUE JE VEUX QU IL Y AIT UN AUTRE APPEL D OFFRE
JE VOUDRAIS QU ON ANNULE LE CALCUL POUR PASSER AUX TANTIEMES
MAIS QU ON NE GARDE PAS CETTE SOCIETE UNIQUE POUR LAMY SUR LE MARCHE.............
JE NE VEUX PAS LEUR DONNER CE PLAISIR DE LEUR MAGOUILLE (excusez-moi du terme)
car le conseil syndical qui nous représent est dans le coup
et donc, pour moi avec trois devis je verrai baisser mon coût des travaux
c'est sûr
alors, comment je peux faire pour me manifester encore, pour une ag (sans être proprietaire) mais en payant les travaux en cours
sinon, je reste en contact avec l'autre personne qui elle, est proprietaire et loue son t bis
aussi pour rassurer ma future acheteuse
le notaire a été claire, vous payez ces travaux, et l'avocat va faire mettre une indication sur l'acte de vente
ce qui ne m'empêchera pas de vendre
je prends la charge entière de cette démarche, un peu personnelle, contre les voisins aussi, car ils m'ont fait bcp d'ennui (délation grave envers la police, délation aussi envers le syndic et enfin un procès pour récupérer mon lot de cave en 1995 : je n'oublie rien !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!)
et le résultat, c'est tout de même pour payer moins
je vais de ce pas chez mon assureur MAAF j'ai vu sur internet qu'ils vont prendre en compte mes demandes de remboursements des honoraires
en fait ma question : un appel d'offre à refaire voter et surtout à recevoir trois devis
si on annule une décision de répartition de charge, peut-on aussi redemander un appel d'offre avec  concurrence (tracnar du conseil syndical, écrit noir sur blanc)
bonne journée

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