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2 réponses
L'absence de proposition de reclassement entrainera la requalification, par le Conseil des Prdu'hommes du licienciement économique en licenciement irrégulier. Si l'employeur ne sait pas établir la preuve de la baisse d'activité, il sera requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Nortmalement, au cours de l'entretien l'employeur a l'obligation de proposer un CRP (si plus de 100 salariés) ou un congé de reclassement. Il semblerait que votre licenciement ne soit pas fait seon les règles!!
La lettre de licenciement doit arriver au plus tôt 7 jours après l'entretien préalable. Elle devra mentionner le fait que la recherche de reclassement a été faite.
Les récents texte ont mis en place la protabilité du DIF, vous n'êtes pas obligé de suivre votre DIF tout de suite, il partira avec vous. cocnernant vos formations, l'entreprise a une obligation d'adaptation du salarié, de formation et de maintien de l'employabilité. Il y a fort à parier que le juge estimera que celle-ci n'a pas eu lieu.
En résumé, votre licenciement a été mal fait (procédure irrégulière) et est suremùent dénué de cause réelle et sérieuse. Si vous avez plus de 2 ans d'ancienneté et que votre entreprise compte plus de 10 salariés, vous aurez le droit, à l'issue de la procédure, en plus des indemnités de licenciement réglementaires à 6 mois de salaire au minimum.
Nortmalement, au cours de l'entretien l'employeur a l'obligation de proposer un CRP (si plus de 100 salariés) ou un congé de reclassement. Il semblerait que votre licenciement ne soit pas fait seon les règles!!
La lettre de licenciement doit arriver au plus tôt 7 jours après l'entretien préalable. Elle devra mentionner le fait que la recherche de reclassement a été faite.
Les récents texte ont mis en place la protabilité du DIF, vous n'êtes pas obligé de suivre votre DIF tout de suite, il partira avec vous. cocnernant vos formations, l'entreprise a une obligation d'adaptation du salarié, de formation et de maintien de l'employabilité. Il y a fort à parier que le juge estimera que celle-ci n'a pas eu lieu.
En résumé, votre licenciement a été mal fait (procédure irrégulière) et est suremùent dénué de cause réelle et sérieuse. Si vous avez plus de 2 ans d'ancienneté et que votre entreprise compte plus de 10 salariés, vous aurez le droit, à l'issue de la procédure, en plus des indemnités de licenciement réglementaires à 6 mois de salaire au minimum.
On m'a dit qu'il serait dur de contester devant les prud'hommes le motif économique pour baisse d'activite. Le mot reclassement n'a pas ete prononce lors de mon entretien. C'est moi qui est demande à repasser mes CACES et la fco les caces n'etant plus valide depuis 04/2009 et je dois passer la fco avant 08/2010;
C'est mon conseille qui a dit à mon directeur de travaux qu'il n'avait eu aucune proposition de reclassement Oui on m'a donne la demande CRP sans me dire ce que c'etait et qu'il fallait repondre avant 21 jours si on acceptait. Je ne vais pas la prendre car je n'aurai pas assurance chomage pour mon emprunt de maison car je serai stagiaire et non demandeur d'emploi.
Pouvez vs me dire quel temps à mon patron pour repondre à ma demande de CACES et FCO ?
La reponse doit elle etre mise dans la lettre de licenciement que je vais recevoir.
Que doit mentionner cette lettre de licenciement
pUIS JE METTRE MON PATRON au prud'hommes pour ne m'avoir pas fait de proposition de reclassement
Est ce que le simple fait de vous donner le formulaire de CRP est un effort de reclassement (je ne pense pas).
Est ce qu'un Directeur de travaux peut faire lui seul l'entretien préalable de licenciement est il habilité a faire cette réunion car il n'a pas pu me repondre à mes demande de CACES.
Je n'ai toujours pas ete paye. Que puis je faire est ce qu'un refere au prud'hommes prend du temps. MERCI PAR AVANCE
C'est mon conseille qui a dit à mon directeur de travaux qu'il n'avait eu aucune proposition de reclassement Oui on m'a donne la demande CRP sans me dire ce que c'etait et qu'il fallait repondre avant 21 jours si on acceptait. Je ne vais pas la prendre car je n'aurai pas assurance chomage pour mon emprunt de maison car je serai stagiaire et non demandeur d'emploi.
Pouvez vs me dire quel temps à mon patron pour repondre à ma demande de CACES et FCO ?
La reponse doit elle etre mise dans la lettre de licenciement que je vais recevoir.
Que doit mentionner cette lettre de licenciement
pUIS JE METTRE MON PATRON au prud'hommes pour ne m'avoir pas fait de proposition de reclassement
Est ce que le simple fait de vous donner le formulaire de CRP est un effort de reclassement (je ne pense pas).
Est ce qu'un Directeur de travaux peut faire lui seul l'entretien préalable de licenciement est il habilité a faire cette réunion car il n'a pas pu me repondre à mes demande de CACES.
Je n'ai toujours pas ete paye. Que puis je faire est ce qu'un refere au prud'hommes prend du temps. MERCI PAR AVANCE
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