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Droits d'ainesse

Résolu
gege - 20 févr. 2010 à 11:10
 Actif - 20 févr. 2010 à 11:29
Bonjour,
J'aimerai savoir si le droit d'ainesse existe toujours en France, s'il existe des jurisprudences le concernant,notamment en matiere de droits sur le caveau funeraire des parents

MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
20 févr. 2010 à 11:29
Hélas...ou heureusement...le droit d'ainesse a été supprimé peu après la révolution de ...1789...ce fut une de ses nombreuses conséquences.
Cordialement.
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