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1 réponse
Lors du calcul de la rémunération des congés, l'employeur a l'obligation de retenir le cas le plus favorable pour le salarié entre les cas suivants:
1) salaire qu'aurait touché la personne si elle avait travaillée (interessant si on a été augmenté récemment)
2) Dixième de la rémunération annuelle de la période de référence (intéressant quand on a fait beaucoup d'heures supplémentaires ou attribution de commissions variables). ce devrait être votre cas.
La rémunération des CP se calcule sur la période à laquelle ils ont été acquis. Par exemple pour les CP que vous prenez cette année (du 1er juin 2009 au 31 mai 2010), ils ont été acquis, sauf accord collectif particulier, sur la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2009.
Donc les 30 jours ouvrables de CP acquis lors de la période de référence 2009-2010 doivent vous êtes rémunérés pour 1/10ème de la rémunération annuelle de 2009-2010, qui comprend vos primes; Conclusion, les primes acquises doivent vous être payées. ces dispositions sont d'ordre public et aucun document (convention collective, usage, contrat de travail, ...) ne peut y déroger.
Espérant vous avoir aidé
1) salaire qu'aurait touché la personne si elle avait travaillée (interessant si on a été augmenté récemment)
2) Dixième de la rémunération annuelle de la période de référence (intéressant quand on a fait beaucoup d'heures supplémentaires ou attribution de commissions variables). ce devrait être votre cas.
La rémunération des CP se calcule sur la période à laquelle ils ont été acquis. Par exemple pour les CP que vous prenez cette année (du 1er juin 2009 au 31 mai 2010), ils ont été acquis, sauf accord collectif particulier, sur la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2009.
Donc les 30 jours ouvrables de CP acquis lors de la période de référence 2009-2010 doivent vous êtes rémunérés pour 1/10ème de la rémunération annuelle de 2009-2010, qui comprend vos primes; Conclusion, les primes acquises doivent vous être payées. ces dispositions sont d'ordre public et aucun document (convention collective, usage, contrat de travail, ...) ne peut y déroger.
Espérant vous avoir aidé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2010 à 21:34
cdt
Les renseignements qui vous ont été donnés ne sont pas exacts.
Par sa nature, l'indemnité de congés payés est destinée à compenser la perte de rémunération résultant de la prise des congés payés. Par conséquent les primes dont le montant n'est pas affecté par la prise du congé annuel sont à exclure de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés, faute de quoi cela reviendrait à les payer partiellement une seconde fois (Cass. Sociale 6 mai 1981 - 5 janvier 1978 - 6 juin 1963 - 20 nov. 1974 - 3 déc. 1975 - 25 nov. 1982 .......)