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3 réponses
Bonsoir,
Ce président du Conseil et les quatre Copropriétaires qui ont changé
leurs fenêtres sans en avoir fait la demande, portée à l'ordre du jour d'une A.G.
Ils sont en infraction SI LE MODELE choisi et SI LE MATERIAU bois existant sur la
façade n'ont pas été respectés. Vous pouvez refuser de valider l'installation déjà
réalisée des fenêtres et écrire au Service de l'Habitat de la Mairie (sans attendre
la réunion) car dans ce cas c'est une modification de façade et il faut faire une
demande d'autorisation car c'est réglementé.
Comme il vous est proposé (pour ceux qui désireraient changer...), lors de cette
A.G.O vous pouvez refuser. C'es en principe une Entreprise qui est désignée par
vote en RESOLUTON lorsqu'il y a des devis proposés car les prix sont négociables
selon le nombre de fenêtres à changer sur une façade de copropriété.
Pour la réfection des balcons, vous devez exiger auprès du Syndic que soit proposé
au moins deux devis voire trois et donc, vous pouvez faire reporter la décision de
vote à la prochaine A.G.O de 2011. Vérifiez ce qui a été décidé et voté lors de
l'A.G précédente
concernant la proposition de devis (chiffre). En général, c'est souvent décidé 3
devis et le Conseil syndical en sélectionne deux pour être portés à l'Ordre du jour.
Cordialement.
Ce président du Conseil et les quatre Copropriétaires qui ont changé
leurs fenêtres sans en avoir fait la demande, portée à l'ordre du jour d'une A.G.
Ils sont en infraction SI LE MODELE choisi et SI LE MATERIAU bois existant sur la
façade n'ont pas été respectés. Vous pouvez refuser de valider l'installation déjà
réalisée des fenêtres et écrire au Service de l'Habitat de la Mairie (sans attendre
la réunion) car dans ce cas c'est une modification de façade et il faut faire une
demande d'autorisation car c'est réglementé.
Comme il vous est proposé (pour ceux qui désireraient changer...), lors de cette
A.G.O vous pouvez refuser. C'es en principe une Entreprise qui est désignée par
vote en RESOLUTON lorsqu'il y a des devis proposés car les prix sont négociables
selon le nombre de fenêtres à changer sur une façade de copropriété.
Pour la réfection des balcons, vous devez exiger auprès du Syndic que soit proposé
au moins deux devis voire trois et donc, vous pouvez faire reporter la décision de
vote à la prochaine A.G.O de 2011. Vérifiez ce qui a été décidé et voté lors de
l'A.G précédente
concernant la proposition de devis (chiffre). En général, c'est souvent décidé 3
devis et le Conseil syndical en sélectionne deux pour être portés à l'Ordre du jour.
Cordialement.
Re,
Je vous en prie 'papy94' et pour compléter mes réponses, vous pouvez
écrire et envoyer une lettre R.A.R à votre Syndic en lui rappelant ses obligations.
Si d'autres Copropriétaires veulent se joindre à vous, qu'ils ne tardent pas non
plus à se manifester avant la future réunion d'A.G.Ordinaire...
C'est tout l'intérêt du Syndic de satisfaire le président du Conseil syndical pour
s'assurer de pouvoir être réélu (contrat). Donnez-nous des nouvelles à venir...
Cordialement.
Je vous en prie 'papy94' et pour compléter mes réponses, vous pouvez
écrire et envoyer une lettre R.A.R à votre Syndic en lui rappelant ses obligations.
Si d'autres Copropriétaires veulent se joindre à vous, qu'ils ne tardent pas non
plus à se manifester avant la future réunion d'A.G.Ordinaire...
C'est tout l'intérêt du Syndic de satisfaire le président du Conseil syndical pour
s'assurer de pouvoir être réélu (contrat). Donnez-nous des nouvelles à venir...
Cordialement.
Bonjour,
Ecrivez au Service de la Mairie " Direction de l'Urbanisme Sous Direction
du Permis de Construire et du Paysage de la Rue "
Ceci vaut également pour les façade intérieures. De toutes façons, une enquête
sera effectuée par une personne qui se déplacera sur place.
Dans votre lettre, n'oubliez pas de préciser les coordonnées du Syndic !
(Pour la MAIRIE DE PARIS, 17 boulevard Morland 75181 PARIS cedex 04)
Relisez ce que j'ai écrit à 0 heure 47mn...
Cette démarche est gratuite, sauf le timbre postal pour l'envoi de votre lettre.
Cordialement.
Ecrivez au Service de la Mairie " Direction de l'Urbanisme Sous Direction
du Permis de Construire et du Paysage de la Rue "
Ceci vaut également pour les façade intérieures. De toutes façons, une enquête
sera effectuée par une personne qui se déplacera sur place.
Dans votre lettre, n'oubliez pas de préciser les coordonnées du Syndic !
(Pour la MAIRIE DE PARIS, 17 boulevard Morland 75181 PARIS cedex 04)
Relisez ce que j'ai écrit à 0 heure 47mn...
Cette démarche est gratuite, sauf le timbre postal pour l'envoi de votre lettre.
Cordialement.
bonjour ryosega, en Copropriété, les décisions importantes doivent être proposées à l'Ordre du Jour de l'AG, prises et votées par l'ensemble des Copropriétaires.
Cela demande un certain état d'Esprit pour y vivre...
Dans ce qu'avait décrit papy94 (21/02/2010), il est imposé un changement de modèle de fenêtre sans avoir demandé l'avis ni l'accord du Syndicat (l'ensemble des Copropriétaires).
Cordialement.
Cela demande un certain état d'Esprit pour y vivre...
Dans ce qu'avait décrit papy94 (21/02/2010), il est imposé un changement de modèle de fenêtre sans avoir demandé l'avis ni l'accord du Syndicat (l'ensemble des Copropriétaires).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2010 à 07:06
Merci pour cette 1ere réponse. Pour être plus précis, ou mieux compris, je précise :
Le président du Conseil et les quatre Copropriétaires ont fait ça d’eux mêmes en plein mileu de l'année 2009, sans demander au syndic, ni à l’assemblée générale. Nous sommes devant le fait accompli.
Le type de fenêtre d’origine en aluminium et bois (construction Provini1974) n’existant plus, ils ont choisi un fabriquant, fait installer des fenêtres en aluminium double vitrage peint couleur bois, la couleur réalisée est marron foncé alors que les fenêtres d’origines sont plus claires. Ils ont respecté toutefois le même nombre de vantaux même si, pour l’un d’entre eux et coté cours, une fenêtre à la française à été remplacé par une fenêtre coulissante.
Aucune demande à la mairie n’a été également été demandée.
Lors de la prochaine assemblée générale, le 18 mars prochain, le syndic propose à l’ordre du jour un modèle de fenêtre unique, d’un seul fabriquant (K-line) en précisant que « les copropriétaires désirant changer de baies vitrées devront se conformer à cette référence dont une installation a déjà été installée chez monsieur XXX président du conseil syndical »
Bien sûr personne n’est obligé de changer de fenêtre et vu le prix proposé sur les devis des commerciaux (qui nous harcellent) il se peut que personne d’autre ne fasse la démarche..
Mais, question de principe, est-ce que cela n’est pas nous forcer la main et est-ce bien légal??
Quid des actions à entreprendre, vis-à-vis de ces copropriétaires ayant changé leur fenêtres en toute illégalité et du syndic qui n‘applique pas le règlement de copropriété et qui apparemment est très « copain » avec cette équipe ??? (ou alors j’ai tout faux et j’ai mal compris la situation).
Merci à vous de m'éclairer