Licenciement économique déguisé

OU L'ON VOIT QU'UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE N'EST QU'UN LICENCIEMENT ECONOMIQUE DEGUISE AU SEUL AVANTAGE DE L'EMPLOYEUR

Pardon, mais l'histoire est longue...

20/02/10

Bonjour,

Après avoir durant plusieurs années, lentement mais sûrement, fait ou laissé dégringoler volontairement ma charge de travail jusqu'à en arriver à mettre en jeu l'utilité même de mon poste et après avoir embauché il y a deux ans un "sous-chefaillon" de service qui n'a cessé de me harceler afin que je démissionne, voici que mon employeur m'appelle il y a de cela quelques jours et me convoque illico presto dans son bureau. Il ne s'agit donc pas d'un entretien préalable, juste d'une convocation à brûle-pourpoint afin de confirmer mes doutes et de me faire une proposition de "travail à domicile" qui, tout bien étudié, me semble n'arranger que lui.
En effet, lors de cette entrevue sont présents mon chef de service (le vrai, celui qui a de l'estime pour moi) et un monsieur, un conseiller d'entreprise libéral, ce que l'on appelle un "croque-mort", ex cadre des Assedic, le genre de type qui a l'air sympa et qui, appelé par l'employeur et lui coûtant certainement très cher (l'entreprise n'a pas d'argent paraît-il, il y a donc anguille sous roche...) semble vouloir trouver une solution qui arrange tout le monde, l'employé aussi...
Mon employeur commence par me dire que l'entreprise est en difficulté, qu'il perd de l'argent et patati et patata... que ses banquiers le somment de trouver des solutions, qu'il risque de mettre la clé sous la porte, etc., et qu'il entend donc se passer de mes services (c'est fou ce que cela va faire gagner comme argent à l'entreprise !) et licencier d'autres personnes (cela j'en doute un peu), mes autres collègues redescendraient quant à eux à 35 heures (37h30 actuellement).

Voilà le marché que mon employeur me propose :
1) Licenciement conventionnel.
2) Je fonderais une micro-entreprise.
3) Mon employeur, qui prétend ne pas vouloir licencier "à sec" (ce soudain accès de philanthropie me stupéfait), continuerait alors à me fournir un peu de travail de temps à autre (la quantité et le tarif seraient fixés par contrat, un ordinateur me serait fourni... mais, sachant qu'il y a de moins en moins de travail et qu'il y a de forts risques que la boîte coule... cela ne me dit rien qui vaille. Je sais pertinemment qu'à terme il ne me fournirait plus rien.

J'étudie la question. Après avoir en vain essayé de contacter l'Inspection du travail locale je parviens à discuter par téléphone avec une aimable dame du Pôle Emploi, laquelle me met en garde et me dit que dans mon cas il vaut mieux une CRP bien conduite qu'un contrat bidon.
De plus, elle m'annonce que pendant les trois premiers mois d'activité en tant qu'auto-entrepreneur le Pôle emploi retiendrait 583 euros sur mes indemnités pour les reverser à l'URSAFF et que ce n'est qu'après que cette dernière m'aurait fourni une attestation et que j'aurais retourné celle-ci à Pôle Emploi (donc 3 mois + quelques semaines voire quelques mois de trafic administratif, combien ?) que ledit Pôle Emploi me reverserait la différence entre ces 583 € et ce que j'aurais réellement gagné par mon petit travail.
Donc, si j'acceptais, je ne pourrais pas manger à ma faim et payer mes factures avant plusieurs mois... Impossible !
La belle proposition !
Par ailleurs, la secrétaire de l'union locale de mon syndicat, que j'appelle pour prendre rendez-vous, me dit qu'en micro-entreprise je n'ai pas le droit de travailler en exclusivité pour un seul client (et avant que j'en aie d'autres il va couler de l'eau sous les ponts...) et que je m'expose personnellement à des poursuites pour "travail salarié déguisé". Ouf ! J'en ai le souffle coupé.

Je tourne et retourne la question dans ma tête, que faire ?
Accepter ? Non ! Pas sans longue préparation, pas sans recherche préalable de clientèle.
L'idée de la micro-entreprise peut être tentante mais dans mon cas c'est très très hasardeux et risque de me coûter plus que cela ne va me rapporter. De plus, je ne me sens pas l'âme d'un agent commercial, saurais-je vendre mes services ?... Et puis il y a ma famille : mon mari qui a eu un cancer l'an dernier, ma fille qui injustement n'a pas été embauchée en ESAT et pour laquelle je continue à jouer les avocats. Ma propre santé qui n'est guère solide... Que se passera-t-il si je suis vraiment malade un jour ?
Refuser ? Je penche plutôt pour cette solution mais...
Mon employeur, qui pourrait être assez retors pour inventer n'importe quel autre argument, pourrait en profiter pour me licencier pour je ne sais quelle faute... il l'a déjà fait avec d'autres, et, du coup il aurait les mains libres pour embaucher quelqu'un dans des conditions moins favorables que les miennes (CDD au lieu que CDI par exemple, temps partiel au lieu de temps plein peut-être)... A ce sujet, un détail me revient alors en mémoire :

Il y a quelques semaines, un soir, alors que je m'apprête à sortir de l'entreprise et descends un escalier tout en boutonnant mon manteau, j'entends des bribes de discussion entre mon chefaillon et mon employeur. Le hasard fait que j'entends mon chefaillon prononcer très distinctement mon prénom (il a une voix très sonore). Du coup, je tends l'oreille (vous en auriez fait autant je pense) et je peux entendre : "de toute façon on aura de moins en moins de travail à effectuer ici (le mien) et de plus en plus de travaux en partie fournis par les clients (ce qui ne rend plus mon poste nécessaire)". "Oui" répond mon employeur. Suivent des phrases que je n'entends pas, j'entre alors dans la pièce où, par chance, j'ai travaillé quelques heures auparavant, et je prétends chercher mes lunettes...
Mon employeur dit alors à mon chefaillon : "Bon, X, vous me présenterez ce monsieur" (j'apprends plus tard que c'est un monsieur que mon chefaillon connaît...). Tiens donc ?!


De toute évidence mon employeur cherche à éviter un licenciement économique qui lui coûterait cher (j'ai plus de 50 ans...) et l'obligerait à me réserver les priorités d'embauche (il serait alors mal parti s'il voulait embaucher quelqu'un).

Je prends rendez-vous avec un conseiller syndical dans une Union locale proche (ils ne reçoivent que le lundi soir, pour moi ce ne pourra pas être hélas avant le 1er mars). Je ne pourrai rendre ma décision qu'après.

J'essaie de prendre aussi rendez-vous avec l'Inspection du travail (mais hélas la dame n'est pas là, je laisse mon numéro de portable pour qu'elle me rappelle entre midi et 14 h...).

Je prendrai dès demain rendez-vous avec un conseiller du Pôle emploi (répondeur quand j'ai appelé).

J'entends donc faire ceci :
1) Ecrire à mon employeur (mais je ne pourrai le faire qu'après le 1er mars, date de mon rendez-vous avec le conseiller prud'homal - oui, oui, cela s'écrit avec un seul "m" !) par lettre recommandée (avec double à l'Inspection du travail) et mentionner que j'ai bien pris acte qu'il entend me licencier pour des raisons économiques et de disparition de poste. Ce qui me permet de dénoncer à l'avance toute tentative de manoeuvre pour arriver à un licenciement pour faute, le bougre en serait bien capable ! Mais par contrecoup n'y a-t-il pas le risque que l'Inspection du travail refuse le licenciement économique, peut-elle le faire ? Je ne vous dis pas l'humeur dans l'entreprise et le retentissement que cela pourrait avoir pour moi !
2) Lui dire que je préfère une solution intermédiaire qui consisterait à accepter une convention CRP, ce qui lui éviterait d'avoir à verser la contribution dite Delalande et me permettrait d'envisager l'avenir plus sereinement (j'ai moi aussi des banquiers...). J'effectuerais toutes les recherches et démarches nécessaires pour retrouver un emploi convenable , voire pour effectuer une formation et me reconvertir et, me conservant la possibilité d'envisager à terme l'auto-entreprise, je me réserverais cette année de mise à disposition pour accomplir également un travail de recherche de clientèle potentielle pour les années à venir.
3) Que la solution de la micro-entreprise qu'il me propose ne me satisfait pas et est même dangereuse pour moi si je n'ai qu'un seul client et que de toute façon je ne peux actuellement me permettre de perdre de l'argent. Que de plus notre secteur d'activité est trop mal portant (marasme !) pour que je puisse envisager sereinement cette installation de type "free lance".
4) Qu'il a tout loisir, jouant sur les deux entreprises qu'il dirige en parallèle, pour embaucher qui il veut au poste qu'il veut dans la société qu'il veut, et que, même si je suis prioritaire dans l'une de ses entreprises je ne le suis pas dans l'autre (j'ai appris d'ailleurs qu'il a déjà trafiqué en ce sens avec d'autres postes que le mien).
4) qu'il peut je pense (je ne sais pas si après m'avoir licenciée il en a le droit), s'il le souhaite vraiment, me recontacter par le biais d'une agence d'intérim pour des missions ponctuelles (qui ne me serviraient pas à grand-chose sinon à prolonger mes droits à une indemnisation par le Pôle Emploi).

Bon, je sais, c'est très long... je vous présente mille excuses mais je ne voulais rien oublier, pas même le détail qui pourrait avoir de l'importance... et comme dit mon chef de service (ex prof de maths), je n’ai pas l’esprit de synthèse... c’est vrai.

Merci de bien vouloir me donner vos avis et vos conseils.