Succession et nue-propriete
asd747
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 21 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2010
-
21 févr. 2010 à 12:54
asd747 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 21 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 21 févr. 2010 à 17:10
asd747 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 21 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 21 févr. 2010 à 17:10
A voir également:
- Succession et nue-propriete
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Bareme succession 2023 - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
1 réponse
Uldrich
Messages postés
553
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2021
519
21 févr. 2010 à 13:33
21 févr. 2010 à 13:33
Bonjour,
Dans le cas que vous exposez, votre père ne bénéficiera que d'un usufruit éventuel. Il est dit "éventuel" car il n'en bénéficiera que s'il survit à l'usufruitier actuel, à savoir son beau-père, si j'ai bien tout suivi.
Votre père va donc recevoir un quart de la maison. Ce n'est pour l'instant que de la nue-propriété mais ce sera de la nue propriété au moment du décès de votre grand-père.
Les enfants de votre mère allez vous partager trois quarts de la maison. Ce sont trois quarts en nue propriété et ils le resteront. Vous aurez la maison dans son entier après les décès de votre grand-père et de votre père.
Dans le cas que vous exposez, votre père ne bénéficiera que d'un usufruit éventuel. Il est dit "éventuel" car il n'en bénéficiera que s'il survit à l'usufruitier actuel, à savoir son beau-père, si j'ai bien tout suivi.
Votre père va donc recevoir un quart de la maison. Ce n'est pour l'instant que de la nue-propriété mais ce sera de la nue propriété au moment du décès de votre grand-père.
Les enfants de votre mère allez vous partager trois quarts de la maison. Ce sont trois quarts en nue propriété et ils le resteront. Vous aurez la maison dans son entier après les décès de votre grand-père et de votre père.
21 févr. 2010 à 17:10
>Dans le cas que vous exposez, votre père ne bénéficiera que d'un usufruit éventuel. Il est dit "éventuel" car il n'en >bénéficiera que s'il survit à l'usufruitier actuel, à savoir son beau-père, si j'ai bien tout suivi
Oui c'est exactement cela. Ma question porte sur la part exacte revenant a mon pere dans la succession. Pour fixer les idees supposons que la maison soit vendue dans le cas present (juste apres son deces), quelle serait la part recue par chacun suite a la vente ?
J'ai recu les deux avis suivants (incompatibles):
1) Mon grand-pere etant toujours vivant (usufruit de 10%), mon pere ne peut pretendre a l'usufruit sur ce bien et donc sa part est de 25% * 90% du prix de vente, et pour ses enfants 75% * 90% du prix de vente.
2) La part en usufruit de mon pere (75%*40% compte-tenu de l'age) est comprise dans le calcul de parts et donc sa part est de (25%+75%*40%)*90% du prix de vente, et pour ses enfants le complement egal a
(100%-25%-75%*40%)*90% du prix de vente.
Pouvez-vous me preciser laquelle de ces possibilites est exacte ? Pour ma part la solution 2) me semble incoherente car elle impliquerait de vendre un droit d'usufruit non acquis au moment de la vente, c'est donc a mon sens la solution 1) qui devrait etre appliquee, mais je souhaiterais avoir votre avis.
Merci infiniment