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CONTRAVENTION

CHELIM61 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2010 - 21 févr. 2010 à 17:26
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 21 févr. 2010 à 17:32

Bonjour,
dans l'avis de contravention,l'appareil de controle a ete coché dans la case FIXE alors que c'etait un appareil mobile,cela reléve t il du "vice de forme" REMERCIEMENTS CHELIM61

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CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
21 févr. 2010 à 17:32

Comment avez-vous été pris ? Le radar était dans un véhicule en train de rouler ? Ou véhicule police stationné, ou sur trépied ? Mobile : le véhicule police était en mouvement et vous l'avez doublé par exemple.

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