Sujet Précédent Sujet Suivant

REDEVANCE TELE

VIVIE - 22 févr. 2010 à 11:26
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 2 mars 2010 à 18:14

Bonjour,
JE VIS SEULE AVEC 2 ENFANTS A CHARGE , JE NE TRAVAILLE PAS , JE PERCOIS QUE DU RSA ET J'AI RECU LA REDEVANCE TELE A PAYER 118 EUROS ET LES IMPOTS M'ONT DIT QUE JE DEVEZ PAYER MAIS CELA ME SEMBLE BIZARRE CAR PLUSIEURS PERSONNES QUI PERCOIENT LE RSA RMI OU API NE L'ONT PAS EUS A PAYER DONC POURQUOI MOI ? LE CENTRE DES IMPOTS ONT-ILS FAIT UNE ERREURS?

A voir également:

REDEVANCE TELE
Redevance sacem - Guide
Attestation de non redevance - Forum Banque et Crédit
Redevance grenke protect 2024 - Forum crédit consommation
Attestation de non redevance bancaire - Forum Banque et Crédit
Redevance ecologique camping - Forum Consommation

5 réponses

Réponse 1 / 5

CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
22 févr. 2010 à 19:05

Il n'y a plus d'exonération pour les personnes qui perçoivent le RSA.

Réponse 2 / 5

titemarie
1 mars 2010 à 19:39

Bonsoir,

voici un lien qui est interessant: les personnes qui touchent le rsa n'ont pas la redevance télé à payer

https://www.service-public.fr

Réponse 3 / 5

CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
1 mars 2010 à 21:02

Désolé titemarie, mais dans votre lien, rien n'indique que le titulaire du RSA est exonéré de redevance télé.

Le RMI oui, mais plus le RSA.

Réponse 4 / 5

tof51430
2 mars 2010 à 07:22

oui, objection CD76
http://www.rsa.gouv.fr/rSa-taxe-d-habitation-et-redevance.html

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question

Réponse 5 / 5

CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
2 mars 2010 à 18:14

Discussions similaires

TV cassé par mon chat

Tv cassée comment faire jouer l'assurance habitation ?

Demande Attestation de redevance et Attestation de non redevance

Bruit de voisinage, volume de tv excessif

Bruit du téléviseur gênant mon voisin

REDEVANCE TELE

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters