A voir également:
- PREAVIS APRES UNE INAPTETUDE
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
- Préavis démission 15 jours - - Licenciement-Démission
- Réduction préavis location grossesse - Forum Immobilier
5 réponses
conseil hlm
Messages postés
75
Date d'inscription
vendredi 19 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2010
314
22 févr. 2010 à 14:22
22 févr. 2010 à 14:22
Bonjour,
S'agit il d'un AT ou d'une maladie ?
S'agit il d'un AT ou d'une maladie ?
En ce qui concerne l'inaptitude il faut attendre le deuxième rendez-vous.
Par contre si votre état est dû au harcement de votre patron vous devriez songer à commencer à constituer un dossier afin de le prouver. Vous pourrez ensuite le moment venu engager des procédures contre votre employeur 1) en cas de licenciement, devant le Conseil des Prud'hommes et 2) devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale pour faute inexcusable de l'employeur.
Cordialement
Sebastian van Teslaar
svt@vanteslaar.com
www.vanteslaar.com
Par contre si votre état est dû au harcement de votre patron vous devriez songer à commencer à constituer un dossier afin de le prouver. Vous pourrez ensuite le moment venu engager des procédures contre votre employeur 1) en cas de licenciement, devant le Conseil des Prud'hommes et 2) devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale pour faute inexcusable de l'employeur.
Cordialement
Sebastian van Teslaar
svt@vanteslaar.com
www.vanteslaar.com
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...