Travaux effectues sans notre accord
pepette
-
22 févr. 2010 à 14:37
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 22 févr. 2010 à 14:54
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 22 févr. 2010 à 14:54
A voir également:
- Travaux effectues sans notre accord
- Bon pour accord - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
4 réponses
eglantine280
Messages postés
2419
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2010
746
22 févr. 2010 à 14:42
22 févr. 2010 à 14:42
Si la porte de la douche n'était pas abimée à votre entrée dans les lieux, le propriétaire est en droit de vous la facturer, il n'a pas à vous demander votre accord, il faut qu'il reloue derrière vous et en bon état.
Il vous a fourni une facture, il est dans ses droits, il n'a pas à vous présenter un devis pour acceptation et il n'a pas non plus obligation de s'adresser à l'entreprise pratiquant le prix le plus bas, donc il est bien évident que si vous aviez diligenté les travaux par vous-mêmes avant de partir, ça vous aurait couté moins cher, mais ça n'implique nullement que le propriétaire soit dans son tort.
Il est impératif de rendre le logement dans l'état ou on l'a pris !
Il vous a fourni une facture, il est dans ses droits, il n'a pas à vous présenter un devis pour acceptation et il n'a pas non plus obligation de s'adresser à l'entreprise pratiquant le prix le plus bas, donc il est bien évident que si vous aviez diligenté les travaux par vous-mêmes avant de partir, ça vous aurait couté moins cher, mais ça n'implique nullement que le propriétaire soit dans son tort.
Il est impératif de rendre le logement dans l'état ou on l'a pris !
Utilisateur anonyme
22 févr. 2010 à 14:43
22 févr. 2010 à 14:43
bonjour : Si vous avez abimé il faut payer, et le propriétaire n'a pas à vous demander votre consentement, il vous fournit copie de la facture, il n'y a rien à dire.
Il ne fallait pas casser.
Il ne fallait pas casser.
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
22 févr. 2010 à 14:48
22 févr. 2010 à 14:48
Il n'y a pas besoin de votre accord pour effectuer les travaux, vous n'etes plus locataires.
Toute retenue sur la caution doit etre justifiée par la présentation de facture, c'est le cas ici. (aucune obligation de vous présenter un devis.)
Il sera tres difficile de contester, les textes de lois sont respectés, vous n'avez pas de droits.
Toute retenue sur la caution doit etre justifiée par la présentation de facture, c'est le cas ici. (aucune obligation de vous présenter un devis.)
Il sera tres difficile de contester, les textes de lois sont respectés, vous n'avez pas de droits.
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 838
22 févr. 2010 à 14:54
22 févr. 2010 à 14:54
Bonjour,
les travaux bien sur effectues sans notre consentement
Cela est légal et logique.
A votre départ vous devez rendre le logement dans le même état qu'à l'entrée. jusqu'au moment du départ vous avez la possibilité de réparer vous même ou de choisir l'entreprise qui effectuera les travaux.
Dès que vous avez quitté le logement vous n'êtes plus concerné que financièrement, vous ne pouvez plus intervenir ou même prendre une décision. Vous avez reconnu par la signature de l'EDL de sortie les dégâts à la porte de douche, vous en recevez aujourd'hui la facture. le bailleur a parfaitement respecté la loi en vous remettant avec le solde du dépôt de garantie la facture des dégâts, celui-ci n'avait pas à vous demander quoi que ce soit et surtout pas votre avis. Désolé
les travaux bien sur effectues sans notre consentement
Cela est légal et logique.
A votre départ vous devez rendre le logement dans le même état qu'à l'entrée. jusqu'au moment du départ vous avez la possibilité de réparer vous même ou de choisir l'entreprise qui effectuera les travaux.
Dès que vous avez quitté le logement vous n'êtes plus concerné que financièrement, vous ne pouvez plus intervenir ou même prendre une décision. Vous avez reconnu par la signature de l'EDL de sortie les dégâts à la porte de douche, vous en recevez aujourd'hui la facture. le bailleur a parfaitement respecté la loi en vous remettant avec le solde du dépôt de garantie la facture des dégâts, celui-ci n'avait pas à vous demander quoi que ce soit et surtout pas votre avis. Désolé
La législation juridique et financière évolue en permanence...