Rupture d'un cdd d'un commun accord

myssi Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2010 - 23 févr. 2010 à 17:32
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 23 févr. 2010 à 18:01
Bonjour,
Bonjour,

Je vous explique mon cas, je suis en CUI PRO depuis juillet 2009, je suis tombé malade en octobre 2009 et tjrs a ce jour.

J'ai été déclarer inapte au poste en janvier 2010.

Je voulais savoir si dans ce cas là, mon employeur et moi peux faire une ruture de contrat à l'amiable?

Mon employeur me dit qu'il faut qu'il demande l'autorisation à l'inspection du travail, es ce vrai?

Vous avez du voir passer ce genre de situation, s'il vous plait aider moi!

J'ai l'impression que mon employeur me tourne en bourique et je sais plus quoi faire.

Du coté de l'inspection du travail, ils savent pas!

En vous remerciant par avance.
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1 réponse

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
23 févr. 2010 à 18:01
Bonjour,

Selon moi, l'employeur doit vous licencier dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude.(comme tout contrat de travail) mais il doit en informer les autorités concernées .
Le Licenciement pour inaptitude est prévu et figure dans les cas de rupture possible sans pénaliser l'employeur au niveau des aides financières reçues..
Voir LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-unique-d-insertion-cui,10996.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-unique-d-insertion,10998.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-unique-d-insertion,10997.html
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