A voir également:
- DON D'ARGENT AUX PETITS ENFANTS
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Décharge d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Mon mari ne me donne pas d'argent islam - Forum Mariage
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
1) Sur la feuille d'impôt de votre grand-père, il faudra déclarer les intérêts sur le rachat (partiel ?) de l'assurance-vie (intégration des plus-values aux revenus ou prélèvement libératoire plus CSG et compagnie).
2) Pour vous maintenant : chaque grand-parent peut donner jusqu'à 31 397 euros à chacun de ses petits-enfants, quels que soient l'âge du grand-parent et du petit-enfant concernés. Au-delà de ce montant, le petit-enfant devra payer les droits de succession au taux prévu pour les successions en ligne directe, soit 5% sur la tranche < à 7 954, 10% de 7 954 à 11 931, 15% de 11 931 à 15 699 et 20% de 15 699 à 544 211 (etc.).
3) Vous n'avez effectivement pas besoin de passer chez le notaire, une déclaration de don manuel suffit aux impôts. Deux points cependant :
- J'ignore s'il y a des héritiers réservataires (enfants de votre grand-père) mais, si oui, attention à ce que cette donation n'entame pas leur part de réserve.
- Ne rien déclarer au fisc vous expose à ce que cette donation (100 000 €, ça se voit...) soit requalifiée et donc rajoutée à votre déclaration de revenus de l'année considérée, plus quelques pénalités sans doute...
Il serait sans doute judicieux de laisser l'assurance-vie aller à son terme, éventuellement en adaptant la clause bénéficiaire...
Cordialement.
1) Sur la feuille d'impôt de votre grand-père, il faudra déclarer les intérêts sur le rachat (partiel ?) de l'assurance-vie (intégration des plus-values aux revenus ou prélèvement libératoire plus CSG et compagnie).
2) Pour vous maintenant : chaque grand-parent peut donner jusqu'à 31 397 euros à chacun de ses petits-enfants, quels que soient l'âge du grand-parent et du petit-enfant concernés. Au-delà de ce montant, le petit-enfant devra payer les droits de succession au taux prévu pour les successions en ligne directe, soit 5% sur la tranche < à 7 954, 10% de 7 954 à 11 931, 15% de 11 931 à 15 699 et 20% de 15 699 à 544 211 (etc.).
3) Vous n'avez effectivement pas besoin de passer chez le notaire, une déclaration de don manuel suffit aux impôts. Deux points cependant :
- J'ignore s'il y a des héritiers réservataires (enfants de votre grand-père) mais, si oui, attention à ce que cette donation n'entame pas leur part de réserve.
- Ne rien déclarer au fisc vous expose à ce que cette donation (100 000 €, ça se voit...) soit requalifiée et donc rajoutée à votre déclaration de revenus de l'année considérée, plus quelques pénalités sans doute...
Il serait sans doute judicieux de laisser l'assurance-vie aller à son terme, éventuellement en adaptant la clause bénéficiaire...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2010 à 10:19