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Gestion voirie

dodo - 24 févr. 2010 à 14:06
 dodo - 26 févr. 2010 à 12:27
Bonjour,
les voiries du lotissement sont destinéesà être rétrocédées à titre gratuit à la commune.Après réalisation définitive de ces voiries et jusqu'au jour de leur rétrocession à ladite Commune, l'association syndicale en assumera la gestion, qu'elle en soit ou non propriétaire.

A ce jour la rétrocession n'est toujours pas faite,en quoi sommes nous engagés? sommes nous responsable
en cas de dégats de la voirie?????????
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
pp
24 févr. 2010 à 20:51
Oui, l'association syndicale et responsable de la voirie, donc l’ensemble des propriétaires.
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dodo
26 févr. 2010 à 12:27
Merci de votre réponse mais je dois rajouter que le conseil Municipal a accepté de classer dans le domaine public
communal la voirie,mais l'acte authentique chez le Notaire n'est toujours pas régularisé. Qui concerve la gestion?
Qui est responsable en cas de dégradations? Sachant que l'acte notarié n'est toujours pas signé.
merci pour votre réponse
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