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La côture du voisin empiète sur mon terrain

JCHRIST - 24 févr. 2010 à 16:03
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 24 févr. 2010 à 16:16
Bonjour,
J ai signé un compromis de vente pour un terrain et me suis engagé a déposer un permis de construire; je suis prêt pour déposer le permis , mais un voisin en limite vient de mettre une cloture , le terrain et moins large et comme je suis en limite de proprieté mes plans ne sont plus bon ( le voisin me prend 40cm.) je dis quoi au notaire ,je suis pas encore proprio??

1 réponse

Réponse 1 / 1
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 747
24 févr. 2010 à 16:16
Le voisin n'a pas à empiéter, il n'y a pas de bornage ?
Parlez-en sans tarder à votre notaire !
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