Habiter sur un terrain non constructible

lolas'enva - 24 févr. 2010 à 16:20
 Utilisateur anonyme - 24 févr. 2010 à 19:09
Bonjour,
Je suis interesser pour acheter un chalet de loisirs d'environs 60 m² sur un terrain non constructible.
Je voulais savoir si il était possible de déclaré ce chalet en tant que résidence principal puisque 60m² me conviendrait parfaitement? Comment faire pour déclaré se terrain constructible alors qu'il possède déjà une construction?
Merci beaucoup pour votre aide

7 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 747
24 févr. 2010 à 16:33
Habiter je ne sais pas si c'est possible mais s'assurer non !
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merci pour votre réponse. La construction a été faite car le maire a donner son accord verbal, donc aucun papier pour prouver cet accord. Ce qui me fait peur, c'est de l'acheter et puis qu'après qu'on vienne me demander de démonter mon chalet. Du coup, je me retrouverais sans toit et avec un prêt immobilier sur le dos...
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 747
24 févr. 2010 à 16:41
Oui, comme vous dites : Un accord verbal ça se prouve comment ?
Si la municipalité n'a pas changé, pourquoi n'iriez vous pas trouver ce maire et lui demander des explications ?
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je pense que je vais y aller mais je ne comprends pas pourquoi le propriétaire actuel ne le fait pas.
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Utilisateur anonyme
24 févr. 2010 à 16:30
bonjour : cette construction a dû être faite sans permis, donc attention.

Il vous faut aller vous renseigner à la mairie au service des Permis de construire.

Mais c'est risqué...
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 747
24 févr. 2010 à 17:11
Pourquoi le ferait-il à votre avis ?
La fiscalité, comment ça se passe avec lui, car je suppose que le fisc lui réclame quand même des impôts locaux ?
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Utilisateur anonyme
24 févr. 2010 à 19:09
bonjour : Regardez si ce chalet est porté sur le cadastre, et aussi il faudrait voir si le propriétaire actuel ne paie pas la taxe d'habitation pour ce chalet...
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