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7 réponses
eglantine280
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17 mars 2010
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24 févr. 2010 à 16:33
24 févr. 2010 à 16:33
Habiter je ne sais pas si c'est possible mais s'assurer non !
merci pour votre réponse. La construction a été faite car le maire a donner son accord verbal, donc aucun papier pour prouver cet accord. Ce qui me fait peur, c'est de l'acheter et puis qu'après qu'on vienne me demander de démonter mon chalet. Du coup, je me retrouverais sans toit et avec un prêt immobilier sur le dos...
eglantine280
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24 févr. 2010 à 16:41
24 févr. 2010 à 16:41
Oui, comme vous dites : Un accord verbal ça se prouve comment ?
Si la municipalité n'a pas changé, pourquoi n'iriez vous pas trouver ce maire et lui demander des explications ?
Si la municipalité n'a pas changé, pourquoi n'iriez vous pas trouver ce maire et lui demander des explications ?
je pense que je vais y aller mais je ne comprends pas pourquoi le propriétaire actuel ne le fait pas.
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Utilisateur anonyme
24 févr. 2010 à 16:30
24 févr. 2010 à 16:30
bonjour : cette construction a dû être faite sans permis, donc attention.
Il vous faut aller vous renseigner à la mairie au service des Permis de construire.
Mais c'est risqué...
Il vous faut aller vous renseigner à la mairie au service des Permis de construire.
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eglantine280
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24 févr. 2010 à 17:11
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Pourquoi le ferait-il à votre avis ?
La fiscalité, comment ça se passe avec lui, car je suppose que le fisc lui réclame quand même des impôts locaux ?
La fiscalité, comment ça se passe avec lui, car je suppose que le fisc lui réclame quand même des impôts locaux ?
Utilisateur anonyme
24 févr. 2010 à 19:09
24 févr. 2010 à 19:09
bonjour : Regardez si ce chalet est porté sur le cadastre, et aussi il faudrait voir si le propriétaire actuel ne paie pas la taxe d'habitation pour ce chalet...