prime de licenciement en cas de liquidation j

Question

Bonjour,

Je travaille actuellement dans une entreprise du bâtiment depuis 7 ans et elle va vraissemblablement bientôt être en liquidation judiciaire car elle est en redressement judiciaire et ça ne s'arrange pas.

Je voulais savoir si en cas de liquidation judiciaire j'obtiendrai ou non une prime pour licenciement économique.

Merci pour vos réponses.

j'aimetout · Accepted Answer

Bonjour,

OUI vous toucherez des indemnités de licenciement mais ceux-ci seront payés par l'AGS que le mandataire judiciaire devra actionner. 
LIEN : https://www.ags-garantie-salaires.org/

boubou60113 · Answer

Merci pour cette réponse.

Par contre j'ai une autre question, les congés payés sont versés par une caisse extérieure à l'entreprise.
Il se trouve que mon employeur n'a pas versé de cotisation ce qui fait que la caisse ne veut pas payer de congés pour la période de septembre à décembre (date de la mise en redressement judiciaire).

Quels sont mes recours ?

j'aimetout · Answer

Dans le Batiment c'est la Caisse des congés payées du batiment qui doit être sollicitée et un recours passe par les prud'hommes mais au prix de  beaucoup d'emm... puisque la procédure ne pourra être traité en référé du fait de l'insolvabilité de l'employeur . C'est une procédure "au fond " qui dure de 8 à 12 mois avec en face l''avocat de l'AGS , celui de l'employeur et peut-être celui de la Caisse des CP du batiment. Tout le monde se rejetant la balle sur l'autre.
a mon avis difficile d'envisager une procédure à moins que l'AGS veuille bien règler les CP pour clore le dossier.

Prime de licenciement en cas de liquidation j

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters