Posez votre question Signaler

Modèle d'une déclaration sur l'honneur [Résolu/Fermé]

zin - Dernière réponse le 26 févr. 2013 à 14:00
Bonjour,
avec la nouvlle loi 2010 et pour revouvler ma carte de sejour en france apres 10ans (pour info j'ai40ans ici, et c'est ma 4eme carte d'identité) et parmis les pieces a fournir
il demande une declaration sur l'honneur pour laquelle l'interessé s'engage à respecter les principes qui regissent la republique francaise.possible mes freres, soeurs, m'aider a l'a redigé ou de m'envoyer quelque modele merci.
Lire la suite 
Réponse
+161
moins plus
ENGAGEMENT A RESPECTER LES PRINCIPES REGISSANT LA REPUBLIQUE FRANCAISE

ATTESTATION SUR L'HONNEUR



Je soussigné(e), Monsieur (ou Madame) ... (Nom et Prénoms), né(e) le ... (Date) à ... (Ville et pays), de nationalité ... (Nationalité) et domicilié(e) au ... (Adresse complète),

Déclare sur l'honneur vouloir m'engager à respecter les valeurs fondamentales de la société française, les lois et règles de la République.

J'ai connaissance des principes fondamentaux de la République française qui sont énoncés dans sa devise : " Liberté, Egalité, Fraternité " ainsi que des quatre caractères de la République française : son indivisibilité, sa laïcité, son caractère démocratique et son caractère social.

Je m'engage à respecter ces principes dans ma vie quotidienne au sein de la société française.

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des déclarations énoncées ci-dessus.


Fait à ... (Ville), le ... (Date)


Nom

Signature

(version alternative)
------------------------------------------------------------

apple- 24 déc. 2012 à 14:33
merci bcp
fexis- 26 févr. 2013 à 14:00
merci beaucoup, vous nous filez ainsi un sérieux coup de main
Réponse
+156
moins plus
Bonjour,

Pour obtenir un modèle d'attestation sur l'honneur, vous pouvez consulter notre fiche exemple d'attestation sur l'honneur
Cordialement

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

mimi888- 14 déc. 2011 à 22:42
bonjour ,
svp pour une attestation d'honneur pour un dossier de passeport que je va le faire pour la 1er fois
merci
Réponse
+0
moins plus
si tu es de nationalité algerienne,tu pourra dire que t'aurras pas besoin de cette attestation,et c du vrai car tu pourras de te renseigner a la prefecture.merci

Ce document intitulé « modèle d'une déclaration sur l'honneur » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une