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Modèle d'une déclaration sur l'honneur [Résolu/Fermé]

Posez votre question zin - Dernière réponse le 26 févr. 2013 à 14:00 par fexis
Bonjour,
avec la nouvlle loi 2010 et pour revouvler ma carte de sejour en france apres 10ans (pour info j'ai40ans ici, et c'est ma 4eme carte d'identité) et parmis les pieces a fournir
il demande une declaration sur l'honneur pour laquelle l'interessé s'engage à respecter les principes qui regissent la republique francaise.possible mes freres, soeurs, m'aider a l'a redigé ou de m'envoyer quelque modele merci.
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ENGAGEMENT A RESPECTER LES PRINCIPES REGISSANT LA REPUBLIQUE FRANCAISE

ATTESTATION SUR L'HONNEUR



Je soussigné(e), Monsieur (ou Madame) ... (Nom et Prénoms), né(e) le ... (Date) à ... (Ville et pays), de nationalité ... (Nationalité) et domicilié(e) au ... (Adresse complète),

Déclare sur l'honneur vouloir m'engager à respecter les valeurs fondamentales de la société française, les lois et règles de la République.

J'ai connaissance des principes fondamentaux de la République française qui sont énoncés dans sa devise : " Liberté, Egalité, Fraternité " ainsi que des quatre caractères de la République française : son indivisibilité, sa laïcité, son caractère démocratique et son caractère social.

Je m'engage à respecter ces principes dans ma vie quotidienne au sein de la société française.

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des déclarations énoncées ci-dessus.


Fait à ... (Ville), le ... (Date)


Nom

Signature

(version alternative)
------------------------------------------------------------
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apple- 24 déc. 2012 à 14:33
merci bcp
fexis- 26 févr. 2013 à 14:00
merci beaucoup, vous nous filez ainsi un sérieux coup de main
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Bonjour,

Pour obtenir un modèle d'attestation sur l'honneur, vous pouvez consulter notre fiche exemple d'attestation sur l'honneur
Cordialement

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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si tu es de nationalité algerienne,tu pourra dire que t'aurras pas besoin de cette attestation,et c du vrai car tu pourras de te renseigner a la prefecture.merci

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