A voir également:
- éviter qu'un enfant touche mon héritage
- Héritage enfant non reconnu - Guide
- Combien touche une mère isolé 2023 - - Aides sociales Pratique
- Heritage oncle neveu - Guide
- Héritage en algérie pour les filles - Forum Donation-Succession
- Volant touché permis obtenu - Forum Automobile
5 réponses
bonjour
vous ne pouvez pas déshériter un enfant. si vous avez 2 enfants, il recevra au moins 1/3 de votre succession. Vous devez pour cela léguer la quotité disponible à votre fille ou petite fille par testament
vous ne pouvez pas déshériter un enfant. si vous avez 2 enfants, il recevra au moins 1/3 de votre succession. Vous devez pour cela léguer la quotité disponible à votre fille ou petite fille par testament
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 605
26 févr. 2010 à 21:55
26 févr. 2010 à 21:55
Votre fils est héritier réservataire, vous ne pouvez pas le déshériter. En revanche il est possible d'avantager votre fille par la quotité disponible.
cidus
Messages postés
183
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2010
154
26 févr. 2010 à 22:16
26 févr. 2010 à 22:16
Certes vous ne pouvez pas déshériter un enfant qui est un héritier réservataire mais :
Premièrement comme dit plus haut, vous pouvez par testament (penser l'enregistrer chez un notaire) léguer votre quotité libre (1/3 de vos bien à votre fille). Ainsi votre fille hérite de 2/3 de vos biens.
Si vous avez moins de 70 ans vous pouvez ouvrir une assurance vie en désignant votre fille bénéficiaire (ou qui vous voulez). A votre décès toutes les sommes versées sur cette assurance vie avant 70 ans seront transmise au bénéficiaire hors succession. Par conséquence ces sommes sont retranché de l'héritage et non attribuable à vos héritiers réservataires.
Votre fils héritera alors de 1/3 de vos possessions - le montant de votre assurance vie.
Premièrement comme dit plus haut, vous pouvez par testament (penser l'enregistrer chez un notaire) léguer votre quotité libre (1/3 de vos bien à votre fille). Ainsi votre fille hérite de 2/3 de vos biens.
Si vous avez moins de 70 ans vous pouvez ouvrir une assurance vie en désignant votre fille bénéficiaire (ou qui vous voulez). A votre décès toutes les sommes versées sur cette assurance vie avant 70 ans seront transmise au bénéficiaire hors succession. Par conséquence ces sommes sont retranché de l'héritage et non attribuable à vos héritiers réservataires.
Votre fils héritera alors de 1/3 de vos possessions - le montant de votre assurance vie.
Bonjour,
Vous écrivez : "Si vous avez moins de 70 ans vous pouvez ouvrir une assurance vie [...]" .
Si, après 70 ans, on peut très bien ouvrir (ou "alimenter" un contrat déjà ouvert) une assurance-vie et celle-ci reste civilement hors succession (sauf primes "manifestement exagérées").
Civilement hors succession mais, ne pas confondre, pas fiscalement : les primes (mais pas les intérêts) versées après les 70 ans de l'assuré et excédant 30 500 € sera soumise aux droits de succession suivant le barème, en fonction du lien de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré.
Cordialement.
Vous écrivez : "Si vous avez moins de 70 ans vous pouvez ouvrir une assurance vie [...]" .
Si, après 70 ans, on peut très bien ouvrir (ou "alimenter" un contrat déjà ouvert) une assurance-vie et celle-ci reste civilement hors succession (sauf primes "manifestement exagérées").
Civilement hors succession mais, ne pas confondre, pas fiscalement : les primes (mais pas les intérêts) versées après les 70 ans de l'assuré et excédant 30 500 € sera soumise aux droits de succession suivant le barème, en fonction du lien de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré.
Cordialement.
cidus
Messages postés
183
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2010
154
27 févr. 2010 à 11:21
27 févr. 2010 à 11:21
Bonjour,
Je ne conteste pas le fait que l'on puisse ouvrir une assurance vie après 70 ans et qu'effectivement le régime fiscale est basé sur cette âge.
Je vous rappels juste qu'il est légalement contestable de léser volontairement un héritier réservataire avec un contrat d'assurance vie ouvert uniquement dans cet objectif.
De ce fait un héritier se sentant lésé pourra saisir la justice pour demander sa part de l'héritage sur l'assurance vie. Les assurances ouverte à un age avancé notamment après 70 ans. En effet l'assurance étant un placement à long terme (considéré minimum 8 ans) et l'espérance de vie limité, la justice peut jugée de votre unique volonté de déshériter votre fils. Cette conviction est renforcée si les primes versées sur cette assurance vie représente un % important de vos biens et sont issus de votre épargne et non de vos revenus réguliers.
Toutefois seul la justice apprécie la situation. exemple :
"Cour de cassation, Chambre mixte, 23/11/04, Dawant c/ Piel et autres" : le quart des biens mobiliers ont été jugé excessif et réintégrer à la succession.
"Cour de cassation, Chambre mixte, 23/11/04, Wangermee c/ Wangermee." Les 3/4 des actifs en assurance vie ont été réincorporé à la succession.
"Cour de cassation, 2ème chambre civile, 04/07/07,n°06-14048" : bien que l'assurance représentait 73% des actifs, l'assurance vie à été considérée valide.
"Cour de cassation , 1ère chambre civile, 04/07/07, n°06-16382" : les primes ont été partiellement réincorporé le souscripteur avait 91ans à l'ouverture du contrat.
Je ne conteste pas le fait que l'on puisse ouvrir une assurance vie après 70 ans et qu'effectivement le régime fiscale est basé sur cette âge.
Je vous rappels juste qu'il est légalement contestable de léser volontairement un héritier réservataire avec un contrat d'assurance vie ouvert uniquement dans cet objectif.
De ce fait un héritier se sentant lésé pourra saisir la justice pour demander sa part de l'héritage sur l'assurance vie. Les assurances ouverte à un age avancé notamment après 70 ans. En effet l'assurance étant un placement à long terme (considéré minimum 8 ans) et l'espérance de vie limité, la justice peut jugée de votre unique volonté de déshériter votre fils. Cette conviction est renforcée si les primes versées sur cette assurance vie représente un % important de vos biens et sont issus de votre épargne et non de vos revenus réguliers.
Toutefois seul la justice apprécie la situation. exemple :
"Cour de cassation, Chambre mixte, 23/11/04, Dawant c/ Piel et autres" : le quart des biens mobiliers ont été jugé excessif et réintégrer à la succession.
"Cour de cassation, Chambre mixte, 23/11/04, Wangermee c/ Wangermee." Les 3/4 des actifs en assurance vie ont été réincorporé à la succession.
"Cour de cassation, 2ème chambre civile, 04/07/07,n°06-14048" : bien que l'assurance représentait 73% des actifs, l'assurance vie à été considérée valide.
"Cour de cassation , 1ère chambre civile, 04/07/07, n°06-16382" : les primes ont été partiellement réincorporé le souscripteur avait 91ans à l'ouverture du contrat.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...