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Primes anticipées après PACS

franck - 27 févr. 2010 à 11:55
cidus Messages postés 183 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 27 févr. 2010 à 12:04
Bonjour,j aurais voulu savoir si l orsque qu on deblocage des primes apres un pacs si elle etait exogenere d impots merci d avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
cidus Messages postés 183 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 154
27 févr. 2010 à 12:04
Bonjour,

Je suppose que vous évoquez le déblocage anticipé des participations et intéressements versés par votre employeur sur un Plan Epargne Entreprise.

Si c'est bien de ça que vous evoquez, oui les avantages fiscaux sont acquis et conserver. Vous ne serez pas imposé sur les sommes débloquées.
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