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eglantine280
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17 mars 2010
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27 févr. 2010 à 12:31
27 févr. 2010 à 12:31
Si vous avez donné votre préavis dans les temps, il n'est marqué nulle part dans la loi que vous soyez obligé de chercher un locataire en pren-place, si le bailleur a inscrit cela dans son bail, c'est une clause illégale.
Deuxiième question, les charges : La régularisation des charges peut se faire sous un délai de 5 ans donc l'an prochain le bailleur sera dans les temps.
Deuxiième question, les charges : La régularisation des charges peut se faire sous un délai de 5 ans donc l'an prochain le bailleur sera dans les temps.
Bonjour
Clause illégale que de chercher un remplaçant mais vous devez laisser visiter si votre préavis est bon
En agence il n'est pas rare de vous faire attendre l'AG des proprios pour finir de régler les charges
surtout si le dépôt de garantie est dans leur mains
Un proprio prendra les comptes de l'année précédente pour calculer l'eau , la minuterie et divers+5% et basta , règlement du dépôt de garantie parfois le jour de remise de clés
Clause illégale que de chercher un remplaçant mais vous devez laisser visiter si votre préavis est bon
En agence il n'est pas rare de vous faire attendre l'AG des proprios pour finir de régler les charges
surtout si le dépôt de garantie est dans leur mains
Un proprio prendra les comptes de l'année précédente pour calculer l'eau , la minuterie et divers+5% et basta , règlement du dépôt de garantie parfois le jour de remise de clés
eglantine280
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27 févr. 2010 à 12:54
27 févr. 2010 à 12:54
J'ai a ce sujet fait un post à l'intention de quelqu'un qui ne sait pas ce qu'est une provision pour charges.
Les charges sont payées à titre de provision ce qui implique une régularisation au moins annuelle, mais qui peut ne pas l'être et dans ce cas le bailleur a 5 ans pour réclamer les arriérés, sur production de justificatifs.
Les charges sont payées à titre de provision ce qui implique une régularisation au moins annuelle, mais qui peut ne pas l'être et dans ce cas le bailleur a 5 ans pour réclamer les arriérés, sur production de justificatifs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...