Imposition d'un logement innoccupé
mamalacagi
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28 févr. 2010 à 19:11
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 28 févr. 2010 à 21:21
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A voir également:
- Imposition d'un logement innoccupé
- Avis de non imposition - Guide
- Verification avis d'imposition - - Déclaration-Barème
- Un événement a été ajouté à votre demande de logement - Forum Louer un logement
- Al'in logement - Forum Louer un logement
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Immobilier
1 réponse
CD76
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28 févr. 2010 à 21:21
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Pour ne pas être imposé à la taxe d'habitation, il faut que le logement soit nu de meubles, inhabitable (EDF, eau, gaz résiliés, adresse postale modifiée...).
La feuille de taxe d'habitation suit l'adresse indiquée sur votre avis d'imposition sur les revenus.
Une demande de dégrèvement ne peut être accordée que si la taxe est mise en recouvrement.
Attendez de voir si vous la recevrez.
La feuille de taxe d'habitation suit l'adresse indiquée sur votre avis d'imposition sur les revenus.
Une demande de dégrèvement ne peut être accordée que si la taxe est mise en recouvrement.
Attendez de voir si vous la recevrez.
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