Licenciement pour faute grave

patricia29200 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2010 - 1 mars 2010 à 10:39
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 - 1 mars 2010 à 11:09
bonjour,

J 'ai crée pendant mon congés parental , mon auto-entreprise de coifure à domicile , le congés parental à plein temps ne le permettant pas, j'ai auprès de la caf signifié que je prenais ce congés à mi-temps.
Donc normallement pas de soucis, sauf que:
Avant de prendre mon congés parental, mon employeur m'a convoqué pour savoir quelles étaient mes intentions à ce sujet, car le salon de coiffure dans lequel je travaillais était mis en vente et qu'une personne était intéressée pour une reprise .
J'ai donc expliqué à mon employeur que je comptais prendre un congés parental de 3 ans et que pendant cette période , je voulais m'installer comme coiffeuse à domicile en auto-entreprise.
Je lui ai donc envoyé un mois avant un courrier avec accusé de reception pour formaliser ma prise de congés sans lui preciser par écrit que je créais mon auto-entreprise puisqu'elle m'avait dis que ce n'était pas utile.
Le salon a donc été racheté fin décembre 2009, et je me suis installée le 15 janvier auto-entrepreneuse.
Sur de mon bon droit, j'ai fait de la publicité et 15 jours plus tard , je reçois une convocation de cet employeur que je ne connais pas , puisqu'elle ne s'est pas présentée à moi et je n'ai d'ailleurs reçu aucun courrier m'avisant du changement de propriétaire , bref , elle veux me licencier.
Je vais à l'entretien et elle me dit qu'elle veut me licencier pour faute grave car en congés parental , on ne peut pas travailler, alors je lui dit que j'ai le droit car en congés pour la caf, je ne travaille qu'à mi-temps,
de ça, elle me dit qu'elle n'est pas au courant , que mon ancien employeur ne lui a rien dit et que ça faisait de la concurence et que je faisais partie du personnel.
JE ne sais pas si je peux saisir les prud'hommes car pour mon motif de faute grave n(est pas justifié sachant que j'avais prévenu certes par oral mais elle aurait dû le savoir .
De plus, j'ai su qu'avant de racheter ce salon, il fallait qu'une des employées ait son brevet professionnel , car elle ne le possède pas , moi non plus et mon autre collègue non plus sauf la personne qui m'a remplacé pendant mon congés maternité , donc je crois qu'elle saisit l'opportunité de pouvoir me mettre sur la touche puisque elle veux embaucher la personne qui me remplace sinon, elle peut fermer boutique .
ayant travaillé plusieurs années dans ce salon, je sais qu'elle ne pourra pas avoir un employée en plus , je suis donc l'élément à supprimer.
Ma question est la suivante , suis-je en droit de contester ce licenciement pour faute grave ?

2 réponses

Il faut en effet que vous saisissiez les Prudhommes.
Je ne peux vous dire exactement ce qu'il y avait lieu de faire compte-tenu de votre situation particulière mais une chose est sûre le motif pour faute grave n'est pas approprié. A savoir, je crois, que ce motif dispense votre employeur de vous verser des indemnités... c'est sûrement la vraie raison.
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patricia29200 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2010
1 mars 2010 à 10:57
Bien entendu , aucune indemnitée ,mais c'est surtout pour le principe , c'est malhonnete et j'ai l'impression d'être virée comme une malpropre et ça , ça me gêne .
merci pour votre réponse, je pense en effet que je vais saisir les prud'hommes, on verra bien.
Par contre , je ne sais pas si je peux me faire représenter par un syndicat , je me suis déja renseignée à la mairie et l'on m'a donné une liste de personnes syndiquées mais aucune dans mon metier.
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Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 135
1 mars 2010 à 11:09
Bonjour,

Ne t'inquiète pas concernant le fait d'être représentée par un défenseur syndical qui n'est pas dans ta branche...cela n'a aucunne importance..Le Code du Travail et la Jurisprudence restent les mêmes quel que soit ton emploi...
Etant moi-même défenseur du salarié devant le CPH pour mon organisation syndicale, je t'assure que j'ai défendu pas mal de dossier de salariés sans être du tout dans la même branche qu'eux (et cela s'explique: je suis fonctionnaire territorrial et défend des salariés du privé... depuis une bonne dizaine d'années...^^)

Bon courage
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