Congés sabbatiques, loi et accord entreprise

Résolu
stefan - 1 mars 2010 à 13:49
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 3 mars 2010 à 09:14
Bonjour,

Je souhaite prendre un congés sabbatiques de 11 mois. J'ai maintenant 3 ans d'ancienneté dans mon entreprise, par contre avant je n'ai fait que des petits boulots, ce qui ne devrait me faire qu'une cotisation pour 6mois-1 an max : donc je n'ai que 4 ans max d'activité professionnelle.
Mon employeur (qui ne connait pas beaucoup les lois) est d'accord pour me faire ce congé sabbatique.

A priori, pas de problèmes.
Mais je sais que le texte de loi précise que: "Le droit au congé sabbatique est ouvert au salarié qui, à la date de départ en congé, justifie d’une ancienneté dans l'entreprise d’au moins trente-six mois, consécutifs ou non, ainsi que de six années d’activité professionnelle".

Je voudrai donc savoir si aux yeux de la loi, mon patron, qui est d'accord, peut me faire malgré tout un congé sabbatique même si je ne remplit pas complètement les conditions décrites ci-dessus?

Merci
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7 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
1 mars 2010 à 14:17
bonjour

non si il le signe il risque des problèmes car c'est la loi

Tous les salariés qui, à la date de départ en congé, justifient de 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non, et de 6 années d’activité professionnelle, sans avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins 6 mois

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