Remboursement des APL
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AA123BB
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mercredi 11 novembre 2009
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22 mars 2011
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2 mars 2010 à 21:30
2 mars 2010 à 21:30
Bonsoir,
Ce n'est pas malin cette histoire !
Vous ne saviez pas que le service des impots communique avec la CAF, et oui tout est centralisé pour éviter les fraude car il y avait trop d'abus.
La CAF prendra en compte vos révenus depuis la date à laquelle vous résidez ensemble,si elle n'a pas de preuve ça sera à partir de votre pacs.
Bon courage,
A.
Ce n'est pas malin cette histoire !
Vous ne saviez pas que le service des impots communique avec la CAF, et oui tout est centralisé pour éviter les fraude car il y avait trop d'abus.
La CAF prendra en compte vos révenus depuis la date à laquelle vous résidez ensemble,si elle n'a pas de preuve ça sera à partir de votre pacs.
Bon courage,
A.
bonjour,
Merci de la réponse mais enfin on avait bien compris!!!!!!!La question est "comment éviter de rembourser?" "Quels sont nos droits"? Tout simplement.
Merci de la réponse mais enfin on avait bien compris!!!!!!!La question est "comment éviter de rembourser?" "Quels sont nos droits"? Tout simplement.
il ya pas moyen d'eviter de rembourser,
il donnait une somme par rapport au revenu d'une personne pas 2,
il est logique qu'il veulent le trop percu, vous ne pourrait pas y echapper, maintenant si vous etes sur qu'il ne peuvent pas avoir de preuve avant votre pacs, ne les declarer pas pour moins rembourser, mais si vous vous faites chopper !!!!!!
la caf controle tout ca maintenant alors faite attention
il donnait une somme par rapport au revenu d'une personne pas 2,
il est logique qu'il veulent le trop percu, vous ne pourrait pas y echapper, maintenant si vous etes sur qu'il ne peuvent pas avoir de preuve avant votre pacs, ne les declarer pas pour moins rembourser, mais si vous vous faites chopper !!!!!!
la caf controle tout ca maintenant alors faite attention
Re, justement, quelle preuves peuvent-ils avoir que l'on habitait ensemble avant? On a tres bien pu vivre ensemble le mois du pacs....
Quels papiers peuvent-ils demander? Et sommes nous obliger de leur fournir?
Quels papiers peuvent-ils demander? Et sommes nous obliger de leur fournir?
et bien deja ca depend etes vous locataire ou proprietaire???
si vous etes locataire ils peuvent demander a votre proprio depuis quand vous emenagez ensemble, ils peuvent voir aussi par rapport a votre adresse si vous avez fait le changement ou pas, tout dépend si votre courrier continuait a etre envoyé a l'ancienne adresse ou pas,
voir aussi par l'intermédiraire des impots depuis quand vous avez changé d'adresse,
si vous etes locataire ils peuvent demander a votre proprio depuis quand vous emenagez ensemble, ils peuvent voir aussi par rapport a votre adresse si vous avez fait le changement ou pas, tout dépend si votre courrier continuait a etre envoyé a l'ancienne adresse ou pas,
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AA123BB
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3 mars 2010 à 11:24
3 mars 2010 à 11:24
Bonjour,
Lorsqu'on est pacsé ou marié on est censé habité ensemble.Si on n’habite pas ensemble il faut le signaler au service des impôts sinon c’est le remboursement des sommes touchées illégalement.
Sauf si votre conjoint ne travailler pas.
Bon courage,
Lorsqu'on est pacsé ou marié on est censé habité ensemble.Si on n’habite pas ensemble il faut le signaler au service des impôts sinon c’est le remboursement des sommes touchées illégalement.
Sauf si votre conjoint ne travailler pas.
Bon courage,
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Oui nous sommes proprio (maison ds le nom de mon concubin).
Effectivement ils peuvent par le biais des impots retrouver la date de mon changement d'adresse. Cependant, ils auraient dut le voir avant!
Et puis on a tres bien pu se pacser le mois de mon emménagement chez mon compagnon....c'est crédible.
Et bien merci pour vos réponses.
Effectivement ils peuvent par le biais des impots retrouver la date de mon changement d'adresse. Cependant, ils auraient dut le voir avant!
Et puis on a tres bien pu se pacser le mois de mon emménagement chez mon compagnon....c'est crédible.
Et bien merci pour vos réponses.
Bonjour,
Elo35 pourrais tu me dire comment c'est passé le controle ? est ce un control physique ou simplement pas courrier ?
Merci d'avance pour ta réponse.
Elo35 pourrais tu me dire comment c'est passé le controle ? est ce un control physique ou simplement pas courrier ?
Merci d'avance pour ta réponse.
AA123BB
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27 oct. 2010 à 17:42
27 oct. 2010 à 17:42
Bonjour,
Oui les agents de la caf se présentent chez vous pour constater de leur propres yeux.
Ils prennet rendez-vous avec vous avant.
--
Oui les agents de la caf se présentent chez vous pour constater de leur propres yeux.
Ils prennet rendez-vous avec vous avant.
--
Merci,
J'ai lu des témoignages qui m'a laisser la bouche ouverte. On débarque sans prévenir ou encore on enquete auprès des voisins. Je trouve cela VIOLANT !
Certe il faut qu'il y ai des vérifications mais les gens qui font des demandes ne sont tout de même pas des téroristes ou encore des personnes dites dangeureuse pour l"Etat !
Bref ! je suis sidérée.
J'ai lu des témoignages qui m'a laisser la bouche ouverte. On débarque sans prévenir ou encore on enquete auprès des voisins. Je trouve cela VIOLANT !
Certe il faut qu'il y ai des vérifications mais les gens qui font des demandes ne sont tout de même pas des téroristes ou encore des personnes dites dangeureuse pour l"Etat !
Bref ! je suis sidérée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...