Location de bail agricole
giles
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3 mars 2010 à 14:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mars 2010 à 15:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mars 2010 à 15:01
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1 réponse
condorcet
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3 mars 2010 à 15:01
3 mars 2010 à 15:01
Réponse négative.
Il peut transmettre le bénéfice de ce bail à ses descendants.
A défaut, il serait utile de faire dresser par notaire un acte de résiliation amiable de ce bail.
Il peut transmettre le bénéfice de ce bail à ses descendants.
A défaut, il serait utile de faire dresser par notaire un acte de résiliation amiable de ce bail.
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