Accusé de vol apres licenciement
lulu
-
3 mars 2010 à 15:40
jenni4901 Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 3 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2010 - 3 mars 2010 à 16:30
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cidus
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18 mars 2010
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3 mars 2010 à 15:53
3 mars 2010 à 15:53
Il peut porter plainte contre vous pour vol. Mais cela n'a aucun rapport avec votre licenciement puisqu'il vous avez été licencier pour motif personnel assimilé à une faute simple.
Le vol lui est une faute lourde si il est comis dans l'intention de nuire à l'employeur (Cass. soc., 6 juill. 1999). Il faut qu'il démontre cette faute lourde donc qu'il apporte la preuve du vol.
De plus le vol devra avoir été commis avant le licenciement. La procédure de licenciement doit impérativement être engagée dans un délai de deux mois courant à partir du jour où l’employeur a eu connaissance des faits reprochés, faute de quoi ceux-ci ne peuvent plus faire l’objet d’une quelconque sanction.
C'est donc plutôt mal partit pour votre employeur.
Le vol lui est une faute lourde si il est comis dans l'intention de nuire à l'employeur (Cass. soc., 6 juill. 1999). Il faut qu'il démontre cette faute lourde donc qu'il apporte la preuve du vol.
De plus le vol devra avoir été commis avant le licenciement. La procédure de licenciement doit impérativement être engagée dans un délai de deux mois courant à partir du jour où l’employeur a eu connaissance des faits reprochés, faute de quoi ceux-ci ne peuvent plus faire l’objet d’une quelconque sanction.
C'est donc plutôt mal partit pour votre employeur.
jenni4901
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6
3 mars 2010 à 16:30
3 mars 2010 à 16:30
S'il n'y a pas de preuves tu va recupérer tes indemnités c'est sùr!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...