conditions générales de vente

Question

Bonjour,

dans le cadre de l'activité de mon entreprise, une agence de design, j'ai crée des CGV que je joins à mes devis/contrat. Nous avons 3 activités principales: aménagement d'espace commerciaux (boutique, bureau, restaurant...), design produit (nous allons jusqu'a sous traiter la fabrication) et l'identité visuelle (création de logo, plaquette, site web...). Nous avons donc 1 document qui décrit les conditions ( details des conditions: bon de commande, annulation, modalités de paiement, délais, propriété industrielle, responsabilité, litige, confidentialité....). Certains clients aimeraient que le document aille plus loin dans la description, mais comme nous avons 3 activités différentes, il n'est pas aisé de rentrer dans les détails.

Ma question: une entreprise a-t-elle le droit d'avoir plusieurs CGV s'appliquant chacune à une activité bien distincte?

merci de votre réponse.
Cordialement

Germain · Answer

Je pense qu'il serait préférable de conserver dans les conditions générales les conditions communes à toutes vos prestations et d'éditer des conditions particulières en fonction de la nature de la vente (les dites conditions particulières venant naturellement s'ajouter aux CGV). Ceci permettrait de répondre à, par exemple, une entreprise qui vous demanderait un logo et l'aménagement de son local commercial (donc 2 activités) en lui fournissant deux conditions particulières.

Conditions générales de vente

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