2 réponses
Bonjour,
Difficile de répondre à tout, il manque trop d'éléments. Cependant :
- A vous lire, il semble que vous soyez en indivision (avec un frère ?). Vous dites que votre mère a l'usufruit sur la propriété. Cela signifie qu'en fait vous ne possédez que de la nue-propriété et, qu'en conséquence, vous n'avez pas la possibilité, vous seule, de louer ces terres à un tiers.
- Etant apparemment donc en indivision, vous avez effectivement la possibilité de demander à sortir de cette indivision et, comme vous le dites, de réclamer votre part.
Ceci dit, même en faisant abstraction de la sous évaluation du bien, vous ne percevrez que la contre valeur de ce que vous possédez, c'est à dire de la nue-propriété, l'usufruit appartenant à votre maman. Et quel que soit le mode d'évaluation de l'usufruit, il est lié, entre autres, à l'âge de l'usufruitier. Attendez-vous donc à une "moins-value" en quelque sorte de l'ordre de 30-40 % sur la valeur évaluée des biens.
- Toutefois, j'ignore qui exploite actuellement les terres mais il va être difficile de faire valoir vos droits. En effet, le juge peut, dans certains cas et dans le but d'assurer la pérennité de l'entreprise, ordonner le maintien forcé pendant deux ans je crois de certains biens dans l’indivision. Cela concerne aussi, évidemment, les entreprises agricoles dont l’exploitation était assurée par le défunt ou par son conjoint.
Désolé mais, vous le savez, votre situation est délicate. Je vous dirai bien d'aller exposer votre cas aux juristes de la maison de l'agriculture ou à la DDA mais, apparemment, vous n'êtes pas exploitante...
Il ne reste plus qu'à mettre votre amour propre en veilleuse et essayer la réconciliation familiale...
Cordialement.
Difficile de répondre à tout, il manque trop d'éléments. Cependant :
- A vous lire, il semble que vous soyez en indivision (avec un frère ?). Vous dites que votre mère a l'usufruit sur la propriété. Cela signifie qu'en fait vous ne possédez que de la nue-propriété et, qu'en conséquence, vous n'avez pas la possibilité, vous seule, de louer ces terres à un tiers.
- Etant apparemment donc en indivision, vous avez effectivement la possibilité de demander à sortir de cette indivision et, comme vous le dites, de réclamer votre part.
Ceci dit, même en faisant abstraction de la sous évaluation du bien, vous ne percevrez que la contre valeur de ce que vous possédez, c'est à dire de la nue-propriété, l'usufruit appartenant à votre maman. Et quel que soit le mode d'évaluation de l'usufruit, il est lié, entre autres, à l'âge de l'usufruitier. Attendez-vous donc à une "moins-value" en quelque sorte de l'ordre de 30-40 % sur la valeur évaluée des biens.
- Toutefois, j'ignore qui exploite actuellement les terres mais il va être difficile de faire valoir vos droits. En effet, le juge peut, dans certains cas et dans le but d'assurer la pérennité de l'entreprise, ordonner le maintien forcé pendant deux ans je crois de certains biens dans l’indivision. Cela concerne aussi, évidemment, les entreprises agricoles dont l’exploitation était assurée par le défunt ou par son conjoint.
Désolé mais, vous le savez, votre situation est délicate. Je vous dirai bien d'aller exposer votre cas aux juristes de la maison de l'agriculture ou à la DDA mais, apparemment, vous n'êtes pas exploitante...
Il ne reste plus qu'à mettre votre amour propre en veilleuse et essayer la réconciliation familiale...
Cordialement.
Re-
La la ! Attendez : je n'ai pas dit que vous n'aviez "droit a rien", j'ai simplement dit que dans l'état actuel des choses, vous n'êtes pas en position favorable et que prendre des décisions trop hâtives commandées par le ressentiment vous serait plus préjudiciable qu'à votre frère.
Comment les choses vont se passer au décès de votre mère ? Et bien, l'usufruit rejoignant la nue-propriété vous serez propriétaire de la moitié du bien. Maintenant, à vous lire j'ai un doute, est-ce en indivision (c'est à dire que vous possédez la moitié mais qu'il n'y a pas eu de partage effectif de la propriété en deux lots) ou est-ce que votre père, dans la donation, a prévu ce partage...
A ce moment là, vous serez à égalité avec votre frère et, comme exploitant vos terres, il devra vous en payer les fermages. Et rien ne vous empêchera de prendre un autre notaire, de faire évaluer les biens au juste prix et de défendre ainsi vos droits même si, en la matière, les textes et l'usage sont plus favorables à l'exploitant qu'au propriétaire.
Mais, quoi qu'il en soit, évitez de vous montrer vindicative, c'est le bien le pire moyen de défendre votre cause.
Cordialement.
La la ! Attendez : je n'ai pas dit que vous n'aviez "droit a rien", j'ai simplement dit que dans l'état actuel des choses, vous n'êtes pas en position favorable et que prendre des décisions trop hâtives commandées par le ressentiment vous serait plus préjudiciable qu'à votre frère.
Comment les choses vont se passer au décès de votre mère ? Et bien, l'usufruit rejoignant la nue-propriété vous serez propriétaire de la moitié du bien. Maintenant, à vous lire j'ai un doute, est-ce en indivision (c'est à dire que vous possédez la moitié mais qu'il n'y a pas eu de partage effectif de la propriété en deux lots) ou est-ce que votre père, dans la donation, a prévu ce partage...
A ce moment là, vous serez à égalité avec votre frère et, comme exploitant vos terres, il devra vous en payer les fermages. Et rien ne vous empêchera de prendre un autre notaire, de faire évaluer les biens au juste prix et de défendre ainsi vos droits même si, en la matière, les textes et l'usage sont plus favorables à l'exploitant qu'au propriétaire.
Mais, quoi qu'il en soit, évitez de vous montrer vindicative, c'est le bien le pire moyen de défendre votre cause.
Cordialement.
merci
c'est vrai que l'autre jour j'etais tres en colere car il y a trop de differences et j' en souffre enormement mais bon la vie et comme ca j'ai 2 enfants et je les aime autant l'un que l'autre je ne ferai jamais de differences pour
ou pour l'autre. Merci pour votre reponses et excusez moi d'avoir etait un peu agressive
c'est vrai que l'autre jour j'etais tres en colere car il y a trop de differences et j' en souffre enormement mais bon la vie et comme ca j'ai 2 enfants et je les aime autant l'un que l'autre je ne ferai jamais de differences pour
ou pour l'autre. Merci pour votre reponses et excusez moi d'avoir etait un peu agressive
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2010 à 12:07
enfet c'est mon frere qui exploite la propriete et il y a 100ha mon pere ma donne la moitie et mon frere l'autre moitie. Il est hors de question d'une eventuelle reconciliation pour moi il n'existe plus je les ai raye de ma vie
deja le notaire a sous estime la ferme d'apres une agence c'est un bien qui vaut au moins 600000euro!!!!!!!
Pour l'instant d'apres vous je n'ai droit a rien mais le jour ou elle decede comment ca se passe!
est ce que la je peux recupere ma part il mon fait trop de mal je me vengerai tot ou tard desole de parle comme ils m'ont fait trop de mal
est ce bien de demander a sa fille 7000e pour avoir garder des chevaux sur c'est propre terre et de lui dire sans arret (mon frere) moi je suis proprietaire et toi tu es encore locataire ah ton age tu n'a pas honte remarquer c'est sur tous lui est tomber tous cuit