urgent expulsion

Question

Bonjour à vous tous, voici le problème que j'essaie de résoudre pour une amie, elle à deux mois de retard de loyer et des dettes. le bailleur veut la mettre à la porte ce vendredi  si elle ne paie pas les deux mois de retard, par contre elle fait un dossier de surendettement à la banque de Françe elle est en attente de savoir si le dossier est accepter ou pas, elle à trois enfants, et dès quelle dépose un peu d'argent sur son compte il est pris par le bailleur, ont il le droit de faire ceci?
alors que ses comptes sont parait il bloquer par la Banque de Françe ?
par avance je vous remercie de votre aide

feloxe · Answer

Déja le bailleur ne peut pas l'expulser comme cela.Il faut une décision de justice.
Comment son bailleur peut t'il prélever de l'argent sur son compte?Il faudrait qu'elle se renseigne a sa banque

didier4 · Answer

salut felox, je te remercie de ta réponse, il faut donc une lettre en accuser de réception de son bailleur, lui signifiant quelle à tant de temps pour payer les sommes restantes à devoir ?  je me trompe oui ou non 

et pour son compte je suis fait la même réflexion donc j'ai un gros doute 
mais la question que je me pose c'est est ce que la banque de france bloque les comptes bancaires a la lecture du dossier ou après leurs décision ?

eglantine280 · Answer

--Le bailleur veut vous mettre à la porte : il ne peut quand même pas garder un locataire qui ne paie pas.
Il a le droit de commencer une procédure d'expulsion après deux commandements d'huissier demeurés infructueux et il a le droit de mettre fin au bail à son échéance, le seul fait de ne pas payer son loyer et ses charges constitue une cause réelle et sérieuse de ne pas renouveler le bail.

Marre de voir toujours taper sur les bailleurs, et qu'on laisse entendre que le locataire a tous les droits y compris se maintenir sans payer. Certains bailleurs on des prêts à rembourser et vous nous mettez dans la merde.

Faire une lettre au bailleur en lui disant j'ai le temps  pour payer ne va pas arranger vos affaires, c'est plutôt au juge de l'exécution qu'il faut demander des délais. Le bailleur lui, reste en dehors de vos démêlés avec la BDF, ce n'est pas son problème.

Oui, je sais on va encore me dire que j'ai une vie dorée et jamais eu de problème d'argent ! QU 'EN SAVEZ VOUS ?

MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

didier4 · Answer

pardon EGLANTINE280, te t'avoir choquer, mais je suis pas les bailleurs je demande juste un renseignement, alors si on ne peu plus demander de l'aide 
je ne vois pas ta place ICI

feloxe · Answer

Déja le bailleur doit par lrar la mettre en demeure de payer les sommes dues.Si elle ne le fait pas,il doit demander l'aide d'un huissier.Puis il y a saisie du tribunal cela prend du temps.En aucun cas le bailleur peut faire sa loi et mettre quelqu'un dehors.
Il est evident qu'elle doit payer sa dette.Elle peut proposer a son bailleur de payer sa dette en x mois et lui dire qu'elle a déposé son dossier a la banque de  france.
Si son compte est bloqué cela peut être une décision de sa banque suite a des chéques impayés ou a un découvert trop important.
Je précise que je suis bailleur avec une locataire qui ne paie pas

eglantine280 · Answer

--Cen'est certes pas le bailleur qui fait sa loi mais le bail qui a été signé et que vous le vouliez ou non le bail fait la loi entre les parties.

Je maintiens donc ma réponse, le bai n'a pas à être renouvelé en cas de non paiement par le locataire.

Une procédure d'expulsion prend du temps et de l'argent et entre temps le bailleur se retrouve obligé de payer huissiers et avocats et avec un emprunt qui court, et on donne l'absolution au locataire, c'est ça la France.

Ne soyez pas honnêtes, volez, spoliez mais en ayant pris le soin d'organiser votre insolvabilité, vous pourrez en plus narguer vos victimes en toute impunité.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

didier4 · Answer

OK felox,( Je précise que je suis bailleur avec une locataire qui ne paie pas) donc tu sais de quoi je parle, ce qui m'étonne aussi c'est que le soit disant bailleur est venu chez elle directement et la menacer d'expulsion, la trêve hivernale excite toujours non ( jusqu'au 15 MARS) il me semble.
peux tu me dire ce qu'elle peut faire pour le moment et calmer le "jeu"

eglantine280 · Answer

--Il a le droit de venir lui dire qu'il va entamer une procédure d'expulsion, vous avez l'air de croire que ça se met en place en 8 jours et qu'avant le 15 mars le juge rendra son jugement, ce n'est pas comme ça que ça se passe, la locataire a encore de beaux jours devant elle, elle finira sans doute par être expulsée manu militari mais dans plusieurs mois voire années, et le bailleur sera complètement essoré.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

didier4 · Answer

OK, je vous remercie de votre réponse, j'ai oublier de préciser qu'il s'agissait d'un bailleur social,

eglantine280 · Answer

--Si on ne nous dit pas tout... si c'est un bailleur social ça risque d'aller plus vite que pour un bailleur privé... et ensuite la locataire n'aura plus accès aux logements sociaux, il ne lui restera plus comme solution que l'hôtel ou l'hébergement chez famille ou amis.
Difficulté aussi pour obtenir le FSL, même eux vont la refuser.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

didier4 · Answer

OK, je vous remercie beaucoup de votre aide et de vos précisions à tous les deux 
encore merci de votre aide

didier4 · Answer

ont il les mêmes droit ou est ce beaucoup plus rapide 
que doit- elle faire et surtout comment doit-elle procéder ?

eglantine280 · Answer

--Le juge dispose du pouvoir d’accorder au locataire des délais de paiement s’il estime que sa situation lui permet de régler sa dette. 

Si ce n’est pas le cas, il peut prononcer la résiliation du bail et donc l’expulsion du locataire. 

Je ne sais pas si la loi Borloo permet au locataire de se maintenir en HLM, je pense qu'elle ne s'applique qu'aux locataires de bonne foi, ils on alors un plan d'apurement et s'il n'est pas respecté l'office HLM peut alors les expulser pour de bon.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

didier4 · Answer

" le huissier de justice" qui vient procéder à l'expulsion est précéder d'une lettre recommander combien de temps à l'avance.
ce qui me parait bizard, c'est que la BDF à bloquer le compte bancaire et le bailleur social peut lui se faire payer, ce qui tout à fait normal, mais comment fait il puisque le compte est parait-il bloquer par la BDF ?

et comment saisir un juge pour étaler les paiements ?

existe t-il un texte de loi qui fraînerait l'expulsion ?

jaqot · Answer

bonjour , c est bizarre cette histoire , surtout venant d un bailleur social et qui se sert sur son compte !!! etes vous sur que ce n est pas passez au tribunal ??

eglantine280 · Answer

--On nepeut pas préjuger sur un forum du temps que va prendre une procédure d'expulsion.
Il ne faut pas attendre pour demander des délais de paiement au juge de l'exécution, il faut lui adresser une requête, en téléphonant au greffe du tribunal, cette personne saura comment faire.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

didier4 · Answer

OK merci à tous de votre aide

Urgent expulsion

17 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters