Co-emprunteur sans participation

Catherine260 - 4 mars 2010 à 12:06
Catherine260 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2010 - 4 mars 2010 à 15:09
Bonjour,
J'ai souscrit un prêt immobilier avec mon ex-compagne dont elle est co-empruntrice. Les prélèvements se font uniquement sur mon compte personnel, car nous avions pas de compte en commun et elle n'a jamais participé au remboursement du prêt en me versant la moitié sur mon compte.
Aujourd'hui elle réclame sa part de la maison. Est-ce que de ce fait elle a droit à quelque chose ?

1 réponse

tout dépend de l'acte de vente.
quel nom(s) figure(nt) sur l'acte de vente ?

et de votre situation au moment de l'achat
marié ? contrat de mariage ?
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Catherine260
4 mars 2010 à 14:50
Merci de votre réponse rapide.
L'acte de vente et au nom des 2 personnes et la situation à l'époque était célibataire, vie en concubinage sans contrat.
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pierre > Catherine260
4 mars 2010 à 14:53
donc si l'acte de vente est aussi à son nom, elle est en droit de réclamer sa part (le % est indiqué dans l'acte de vente puisque vous n'étiez pas mariés).
peu importe si vous avez un pret et qui le rembourse.
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Catherine260 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2010 > pierre
4 mars 2010 à 15:09
J'ai consulté un peu les forums et ils parlent de co-emprunteur et co-acquéreur. Sur une réponse à une question posée la réponse est :
" attention quand même si vous devenez co-emprunteur et non co-acquéreur, soyez conscient que vous vous engagez encore plus fort qu'une caution solidaire et ce pour toute la durée du crédit et que le bien ne sera jamais à vous" article de ce forum (https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3857381-co-emprunteur-sans-etre-co-acquereur

Sur un autre site, j'ai trouvé la définition du mot : "Un co-emprunteur est une personne qui emprunte conjointement et avec l'emprunteur. Le co-emprunteur signe le contrat de prêt avec l'emprunteur. Il est à ce titre tenu aux mêmes obligations que lui et doit participer solidairement au remboursement de l'emprunt. Il s'agit généralement du conjoint ou du concubin de l'emprunteur, mais il peut être aussi un ami ou un parent. Les ressources et charges de l'emprunteur et du co-emprunteur seront analysées conjointement pour déterminer le profil de risque."
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