Congés payés

gwen - 4 mars 2010 à 14:44
 gwen - 4 mars 2010 à 21:00
Bonjour,

Mon ami est allé voir hier son directeur pour avoir la confirmation que ses congés étaient bien acceptés.Il lui a fait par de ses dates de congés (du 15 au 20 mars 2010) il y a plus d'un mois et n'ayant pas de réponse, il a préféré aller le voir pour être sûr. Son directeur lui a répondu qu'il lui avait déjà dit que ses vacances étaient refusées, ce qui est totalement faux !!! Si cela avait été le cas, mon ami ne serait pas retourné le voir pour lui demander si ses vacances étaient bien acceptées. Que faire ? Son directeur a-t-il le droit de lui refuser ses vacances à J-10 ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Gwen.

2 réponses

Bonjour,

Oui il en a le droit car si j'ai bien compris son directeur ne lui a jamais donné son accord.

http://209.85.229.132/search?q=cache:vFvBTWd29ycJ:www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html+cong%C3%A9s+pay%C3%A9s&cd=2&hl=en&ct=clnk&client=firefox-a
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
4 mars 2010 à 15:02
bonjour

oui C’est à l’employeur qu’il revient de fixer la période et les dates de congés de ses salariés sauf si accord ou convention prévoit autre chose

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Rebonjour,

La non-réponse de l'employeur ne vaut-elle pas tacite acceptation ?
Ok, son employeur n' a pas accepté explicitement ses vacances mais il ne les a pas refusé explicitement, non plus !!!
De plus, si mon ami n'était pas allé voir son directeur pour confirmer ses vacances et était parti du principe que pas de nouvelles donc acceptation de ses vacances, quelles conséquences ???

Je pense que c'est comme même à l'employeur de tenir son planning et de dire en temps et en heure (je me suis renseigner : il a jusqu'à un mois avant la date des congés pour refuser ou reporter des congés) si les congés sont acceptés ou non.

Si au moment où mon ami était allé le voir pour ses dates de vacances et que son directeur lui avait dit non, il n' y aurait pas eu de problème, il aurait changé...mais il n'a pas eu de réponse avant qu'il ne soit obligé d'aller le voir !!!!
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