Rupture de contrat ass mat a l'amiable

lov - 4 mars 2010 à 15:28
coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 - 4 mars 2010 à 18:03
Bonjour,
suite a une seconde grossesse et a un futur congé parentale, j'ai décidé fin fevrier avec mon ass mat d'arreter de lui confier ma fille avant la fin du contrat. elle me demande 1 mois de salaire ainsi que le paiment des cp,pour les cp je ss entierement d'accord mais pour le mois de salaire j'en doute. Pouvez vous m'éclairer dessus s'il vous plait et je voudrais aussi savoir si j'aurais doit au remboursement de la paje pour le paiment de ses cp meme en rupture de contrat. En réfléchissant je me demande si je ne lui doit pas plus je suis perdue .merci de votre aide
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1 réponse

coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
4 mars 2010 à 18:03
bonjour

une rupture de contrat ne se présume pas si vous la licencié il faut lui envoyé un ar le préavis est a faire c'est soit

-15 jours pour -d'un an de contrat
-1 mois si + d'un an

mais dites en un peu +, la mensualisation a été calculé comment ,cp inclus ou par 10%...
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