Fin de bail ou pas??
nanou83
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4 mars 2010 à 18:51
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 4 mars 2010 à 19:20
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1 réponse
eglantine280
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4 mars 2010 à 19:20
4 mars 2010 à 19:20
--Non, il ne peut pas résilier le bail suite au départ de votre conjoint et à plu forte raison si vous payez les loyers.
Il est rare que la CAF demande copie du bail, elle demande une attestation du propriétaire.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Il est rare que la CAF demande copie du bail, elle demande une attestation du propriétaire.
MarieS
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