Exoneration de taxe television 75 ans

doudou - 5 mars 2010 à 11:38 - Dernière réponse :  chrisotof
- 5 mars 2010 à 12:05
Bonjour,
j'aurai 75 ans en avril - taxe de television : est ce une exoneration pour l'age ? les ressources entrent-elles en compte ? je suis seule . merci de votre reponse
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Utile
Bonjour, tout dépend de 2 autres conditions :
- votre revenu fiscal de reference 2009 ne devra pas exceder les limites prévues a l'article 1414A du CGI.
- les gens avec qui vous pourriez éventuellement cohabiter ne doivent pas voir leur revenu fiscal de référence dépasser cette meme limite.
A titre indicatif, voici les limites qu'il ne fallait pas dépasser pour les revenus 2008 :
1 part : 23133 €
1.5 p : 28538 €
2 p : 32971 €
2.5 p : 37044 €
3 p : 41297 €
etc...
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