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A qui appartient le vehicule

Posez votre question ovalie66 - Dernière réponse le 8 mars 2010 à 14:34
Bonjour,
j ai achete un vehicule d occasion pr cheques mais la carte grise est au nom de mon amie ... donc a qui appartient le vehicule .......... merci
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La carte grise n'est pas un titre de propriété, le propriétaire est le titulaire de la facture ou celui qui a payé.
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Bjr
Non TATOU38
Si le VL est à votre femme et c'est vous qui l'avez payé .
Essayez de le vendre ,IL FAUDRA LA SIGNATURE DE VOTRE FEMME ET PAS LA VOTRE .
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Non gerber1, la carte grise n'est qu'un titre de circulation, qui effectivement ne peut être transmis par une autre personne que son titulaire. De plus la carte grise n'est utile que pour avoir le droit d'emprunter le domaine publique.
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bonjour , d accord mais en cas de vente il faudra quand mème la signature de son amie
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Bjr tatou-38
Je ne vois pas votre allusion ,
Une carte grise est un de propriété,la preuve ,si vous avez une amende : qui va la payer ???
La personne qui est sur la C.G.
C.G. aux 2 noms ,le premier sur la C.G. aura retrait de points.

Alors arrêtez de jouer sur les mots .

Et pour revenir au message d'ovalie 66.Même si vous avez payé le VL avec vos propres deniers ,si vous n'avez pas la signature de la personne sur la C.G. ,vous ne pourrez jamais vendre ce VL ,alors qu' elle n'aura pas besoin de votre signature .
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