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2 réponses
Je vends ma maison qui a moins de 5 ans pour cause de mutation et je viens d'apprendre que la taxe sur la TVA vient d'être supprimée, en contre partie il n'y a plus de frais de notaire réduits pour ce type de biens.
Bonne nouvelle pour tous les vendeurs qui étaient taxé même en cas de moins value.
Appelez tous vos notaires pour avoir la confirmation.
Bonne nouvelle pour tous les vendeurs qui étaient taxé même en cas de moins value.
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lbigaret
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8 mars 2010 à 17:49
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Je crains que non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...