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1 réponse
Bonjour,
Il faut simplement vérifier que l'acte d'acquisition prévoit des quotités d'acquisition correspondant au financement du père et de sa fille.
Si seul le père a financé, lui seul devrait en être le propriétaire. A son décès, le bien reviendra à TOUS ses enfants, pas seulement sa fille.
Et s'il a acheté le bien avec sa nouvelle épouse, le bien appartient (sans doute) pour moitié à sa nouvelle épouse. Aussi, seule la moitié du bien reviendra à tous les enfants de Monsieur à son décès.
Il faut simplement vérifier que l'acte d'acquisition prévoit des quotités d'acquisition correspondant au financement du père et de sa fille.
Si seul le père a financé, lui seul devrait en être le propriétaire. A son décès, le bien reviendra à TOUS ses enfants, pas seulement sa fille.
Et s'il a acheté le bien avec sa nouvelle épouse, le bien appartient (sans doute) pour moitié à sa nouvelle épouse. Aussi, seule la moitié du bien reviendra à tous les enfants de Monsieur à son décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...