Destruction de biens perso par propriétaire

fonnelle - 9 mars 2010 à 10:22
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 9 mars 2010 à 10:26
Bonjour,

mon propriétaire n'apprécie pas que je laisse sur mon balcon( qui donne uniquement sur des garages) des objets hétéroclites: meubles à rénover, carton de dossier de justice en cours- à garder donc- etc;;;
il s'est permis de rentrer chez moi par l'extérieur( enfin j'éspère car il a les clés) de décider tout seul de ce qui avait de la valeur ou pas et de jeter et détruire ce qui pour lui ne présente aucun intérêt pour soi-disant me donner une leçon

quels sont mes droits et mes recours??????

1 réponse

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
9 mars 2010 à 10:26
--Il est en tort certes, mais vous n'avez pas à laisser des immondices à la vue de tout le monde, surtout si vous habitez un immeuble en copropriété. Si vous habitez un logement individuel, ce serait pareil et le maire peut même vous dresser contravention.

Vous pouvez déposer une plainte en violation de domicile, et si le préjudice subi est insignifiant il y a des chances pour qu'elle ne soit pas retenue.

Je vous engage donc à aller à la déchetterie.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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