Destruction de biens perso par propriétaire
fonnelle
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9 mars 2010 à 10:22
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 9 mars 2010 à 10:26
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eglantine280
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9 mars 2010 à 10:26
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--Il est en tort certes, mais vous n'avez pas à laisser des immondices à la vue de tout le monde, surtout si vous habitez un immeuble en copropriété. Si vous habitez un logement individuel, ce serait pareil et le maire peut même vous dresser contravention.
Vous pouvez déposer une plainte en violation de domicile, et si le préjudice subi est insignifiant il y a des chances pour qu'elle ne soit pas retenue.
Je vous engage donc à aller à la déchetterie.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Vous pouvez déposer une plainte en violation de domicile, et si le préjudice subi est insignifiant il y a des chances pour qu'elle ne soit pas retenue.
Je vous engage donc à aller à la déchetterie.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique