Saisie sur salaire

re - 9 mars 2010 à 13:51
 tof51430 - 10 mars 2010 à 08:54
Bonjour,
je voudrai savoir si c'était possible de payer en plusieurs fois des amendes au tresor public qui n'arrete pas de me arceler avec leur couriers.je leur est envoié plusieurs fois des couriers en recommandé pour esaier de trouver une solution a ma situation mais ils ne m'ont jamais repondu les seul lettres que je recevai de leur part c'est bien de me rapeller que je n'avais toujours pas payer.

3 réponses

bonjour,

Le mieux serait soit de vous déplacer soit de téléphoner...sachez que la Trésorerie n'est pas obligée de vous accorder des délais de paiements, d'autant plus qu'apparemment vous n'avez pas réagit avant la date limite de paiement...un peu tard maintenant pour réclamer des délais...
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Vous pouvez toujours envoyer des chèques ou faire un paiement en numéraire partiels mais sans accord du trésor public, celui-ci demeure toujours libre d'exercer des poursuite (saisie,...).

Attention les intérêts éventuels courrent !
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très mauvaise idée d'envoyer plusieurs chèques : d'abord la Trésorerie n'a pas le droit de les garder en instance et risque de les encaisser tous.Et surtout, ce n'est pas au redevable de s'accorder des délais mais c'est le Trésor qui décide ou pas d'accorder un délai.
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J'ai pas dit d'envoyer plusieurs chèque en même temps ...

Quant aux délais, j'ai bien précisé que le Trésor n'était pas tenu par un tel procédé ... il reste libre de saisir tout ce qui est utile. Inutile d'espérer 10 mensualités par un tel procédé ... cela marchera pour 2 ou 3 pas plus...
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ok j'avais mal lu, au temps pour moi ...
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