ATD

Question

Bonjour,

J'ai reçu un ATD pour mes impots sur le revenu. Mais je me suis aperçu que le numéro de compte qui figure sur le document n'est pas le bon, ils se sont trompés d'un chiffre. Ma banque m'a quand débité les frais de 102€ et quand je leur demande un remboursement des fas car ce n'est pas mon compte qui est concernée, elle me répond qu'après avoir fait des recherches, elle en conclue que c'est bien moi. Quel recours ai-je pour pouvoir récupérer mes 102€.
Merci de réondre si vous savez.
Bisous à tous

ReiNanto · Answer

Mais vous devez l'argent ou Trésor ou pas ???

Si c'est pour faire annuler l'ATD mais qu'ils en refassent un correct derrière... Les frais de traitement par la banque seront pris quand même au final ! Et le Trésor a 4 ans pour vous poursuivre alors des ATD ils vont en faire !!!

De plus il me semble qu'un ATD vise directement une personne confirmé par sa date de naissance. Je ne sais pas si le numéro de compte bancaire peut vicier cet acte.

nuagepalma · Answer

Merci pour ta réponse,

Je n'ai rien contre les impots c'est juste que la banque n'a pas fait son boulot correctement encore une fois. Quant aux impots je leur ai demande une facilité de paiement qu'ils ont accepté puisqu'ils m'ont envoyé un formulaire à remplir.

tof51430 · Answer

ce n'est pas parceque le Trésor Public vous accorde un délai qu'ils vont arrêter les ATD ...

CD76 · Answer

Quand la banque reçoit une opposition (ATD), elle bloque tous les comptes ouverts à son guichet au nom de l'interessé (même nom, prénom, date de naissance). Peu importe qu'un numéro de compte (erroné ou pas) y figure.

ATD

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters