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Mise à pied

RV - 10 mars 2010 à 10:54
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 - 10 mars 2010 à 11:10
Bonjour,
une mise à pied peut-elle être infligée pour une faute que le salarié conteste et dont c'est la première fois qu'il est convoqué pour une futilité en plus... ( casse d'un pare-brise par les rouleaux de lavage de l'entreprise).

notre entreprise n'est pas assurée contre le bris de glace, donc souhaite faire payer les "pots cassés' au salarié.

en tant que délégué du personnel, je trouve cela disproportionné, non...?

même si la faute avait été importante, le patron peut-il infliger une mise à pied dès la première fois ou doit-il d'abord y avoir un premier avertissement...? merci pour votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 135
10 mars 2010 à 11:10
Bonjour,

C'est l'employeur qui choisit la sanction, par contre le salarié peut contester devant le CPH si cette sanction est disproportionnée....
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