Nuisance de voisinage
valy
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11 mars 2010 à 17:40
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 11 mars 2010 à 17:45
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2 réponses
eglantine280
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11 mars 2010 à 17:43
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--C'est la mairie qu'il faut contacter, le maire a des pouvoirs de police et la police municipale doit logiquement venir constater ces nuisances visuelles et odorantes, qui n'ont rien à faire dans le paysage.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
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feloxe
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11 mars 2010 à 17:45
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Si vous êtes locataire prévenir le proprio car le ramassage des dejections canines font partie de l'entretien du jardin