Licenciement suite perte permis

babass - 11 mars 2010 à 18:21
marieomega Messages postés 106 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2010 - 11 mars 2010 à 18:31
Bonjour, mon patron veut me licencie apres avoir perdu mon permi de conduire a t'il le droit?

2 réponses

marieomega Messages postés 106 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2010 91
11 mars 2010 à 18:27
tout dépend du job que tu occupes .....et de quelle façon ton permis de conduire est indispensable à assurer ton poste !
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marieomega Messages postés 106 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2010 91
11 mars 2010 à 18:31
Dès lors que dans le contrat de travail il est stipulé que le salarié doit être titulaire du permis de conduire pour exercer ses fonctions, alors la privation dudit permis pour une durée de 6 mois ne permettant plus au salarié d'exercer les fonctions pour lesquelles il a été engagé, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
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