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Revision loyer local commercial

schbourk - 11 mars 2010 à 21:14
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 12 mars 2010 à 19:05
Bonjour,
je loue un clocal commercial depuis le 1/05/2003,le loyer etant de 487,84 euros.
j ai augmente pour la 1 premier fois le loyer en mai 1998 pour un montant de 538.61 euros;je souhaite augmenter de nouveau le loyer en mai 2010 .
quel indice dois je prendre et comment calculer l augmentation?
je vous remercie a vous lire
daniel
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
11 mars 2010 à 21:32
Si c'est le même locataire, au bout de 12 ans, un bail commercial est déplafonné. Vous pouvez donc mettre le loyer que vous voulez.
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Réponse 2 / 3
schbourk
12 mars 2010 à 12:38
bjr et merci de repondre a ma questionpetitangemarie !
il est locataire depuis 2003 donc cela va faire 7 ans au 1 mai 2003 !
donc question:quel est l indice a prendre et comment calculer l augmention a travers les indices ?
bonne reception a vous relire
daniel
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Réponse 3 / 3
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
12 mars 2010 à 19:05
Dans ce cas là, je ne peux vous répondre. Je ne suis pas spécialiste en baux commerciaux...J'en suis navrée. Bon courage et bonne soirée
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