réhabilitation logement

Question

Bonjour,
Bonjour,

J'habite en région PACA.
Ma tante est âgée de 90 ans, habite à 880 km de nous. (très alerte et autonome)

Elle a vécu en tant que propriétaire dans une maison en Eure et Loir (Région plutôt humide et froide). 
Il y a 6 ans, elle a vendu (84 ans): le nouveau propriétaire lui a fait un bail pour qu'elle puisse rester dans les lieux. Il n'y a pas eu d'état des lieux, le logement ayant été déclaré par les deux parties, en bon état d'habitation (elle y a toujours vécu).

Il y a trois ans (87 ans), ce propriétaire a revendu le bien à une autre personne (qui n'a pas visité) et le bail a continué. L'ancien propriétaire couvre ma tante de cadeaux (ex. téléviseur à Noël) et d'invitations.. amicales.

Aujourd'hui, nous avons alerté le propriétaire (par son agence) sur le caractère totalement insalubre du logement (fissures, fenêtres ne fermant pas, moisissures...) et sa dangerosité (électricité de 1920).
Le propriétaire ne pouvant plus ignorer l'état du logement, a fait venir plombier et électricien pour un diagnostic (qui est alarmiste).
A ce jour, il propose de reloger ma tante pendant les travaux (réfection totale de l'électricité, notamment).
Cependant, il nous fait savoir, que le déménagement et réaménagement seront à la charge de ma tante et que cette mise en sécurité tombe dans la catégorie des gros travaux et que le loyer sera doublé.
Il me semble qu'une mise en sécurité d'urgence n'est pas une amélioration de l'habitat justifiant une augmentation de loyer, mais une obligation du propriétaire, et que le relogement provisoire est à la charge de ce dernier moyennant la perception du loyer habituel.
Ma tante craint que ce ne soit une manœuvre pour lui faire quitter les lieux et relouer plus cher.
Le propriétaire envisage de se retourner contre l'ancien propriétaire.
N'y a-t-il pas également un abus de confiance, voire de faiblesse dans cette histoire ?

J'aimerai avoir votre avis, des informations juridiques et une marche à suivre.

Je vous en remercie cordialement.

JM MACHTO

feloxe · Answer

consultez l'adil

eglantine280 · Answer

--Il se peut aussi que le propriétaire profite de l'éloignement de votre tante pour refaire tout le logement, auquel cas votre tante est prioritaire pour habiter, mais avec une augmentation de loyer conséquente, c'est peut-être ça qu'il a voulu dire ?
Si c'est le cas, ce n'est pas illégal.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

machto · Answer

Merci de cette réponse.
En fait, l'agence (et non directement le propriétaire) me dit:
. "Il n'est pas possible de sécuriser les circuits électriques sans reprendre toute l'installation. (ce qui est évident: fils gainés tissus, porcelaines, baguettes bois, etc...)
. Ça va coûter très cher et le propriétaire augmentera le loyer pour s'y retrouver"

Or, nous avons seulement demandé une mise en sécurité des circuits électriques pour que ma tante ne finisse pas en barbecue (photos éloquentes disponibles), pas une rénovation ni un embellissement du logement pour sa convenance. S'il refait tout, ce n'est pas ce qui lui est demandé.
Peut-il imposer, vu l'âge de ma tante et ses revenus (non imposable, APA), de faire des travaux autres que strictement sécuritaires et augmenter ce loyer? Prendre comme prétexte des travaux coûteux pour évincer ma tante de son logement par le biais d'un loyer qu'elle ne pourrait supporter?

Merci d'apporter une réponse.
Cordialement

feloxe · Answer

ce n'est pas le genre de réparation pour lesquels on peut faire du provisoire.Il faut refaire toute l'électricité et tout ce qui va avec

eglantine280 · Answer

--La mise en sécurité d'urgence ? Si j'étais électricienne et que vous veniez me demander ça à moi, je vous dirais que je ne fais pas de bricolage de bas étage et que les fils sous soie ça ne le fait plus.
La responsabililté de l'artisan est engagée.
Donc il faut bien que votre tante s'en aille le temps de tout refaire.

Le propriétaire dans certains cas peut avoit des subventions, mais c'est très minime et ça ne couvrira pas le montant intégral des travaux, il peut aussi déduire de ses impôts mais dans une certaine mesure.

S'il ne fait que ces travaux, étant donné que la loi lui fait obligation d'assurer une installation non dangereurse à la locataire, il ne devrait logiquement pas augmenter le loyer.

S'il réhabilite le logement c'est autre chose... Votre tante peut aussi faire revoir ses aides au logement par la CAF.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

machto · Answer

Re bonjour et re merci.
Je vois que je me suis mal exprimé "refaire la mise en sécurité d'urgence": faire, d'urgence, une mise en sécurité.  Il manquait une virgule. Excusez-moi.

Un point sur lequel vous ne m'avez pas apporté d'éléments est celui du relogement pendant les travaux. Pouvez-vous m'en dire plus?
Merci par avance

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